Cher Philippe, merci pour cette question très très hot !
Toute aussi impopulaire (ce que disent les Français) que constitutionnelle (ce que disent les Sages), la réforme des retraites a été promulguée ce samedi matin par le président Emmanuel Macron, dès l’aube, à l’heure où blanchit la campagne (un peu de poésie ne nuit pas en ces temps obscurs 😉)…
Désormais, même si la contestation n’est pas totalement éteinte, il est temps de faire le bilan.
Le bilan tout d’abord des mesures retoquées par le Conseil Constitutionnel :
Elles sont au nombre de 3, considérées comme des cavaliers sociaux par les Sages :
- le CDI Seniors,
- l’Index Senior,
- le suivi individuel spécifique pour les salariés exposés à certains risques professionnels.
Les deux premières devraient être reprises dans un prochain projet de Loi sur le plein emploi, annoncé pour le printemps. Ce qui est plutôt une bonne nouvelle, car le taux d’emploi des seniors reste un sujet majeur pour la réussite de cette réforme. Rien ne sert de reporter l’âge de départ si c’est pour que les + de 60 ans soient au chômage.
Le bilan d’une communication ratée :
Clairement cette réforme est largement rejetée par la population, qui soutient même la contestation assez fortement encore ce jour.
La stratégie des opposants politiques et syndicaux à la réforme a consisté à minimiser / annuler dans nos esprits le déficit de 2030 à résorber.
Ils se sont basés notamment sur d’autres scénarios du Conseil d’Orientation des Retraites (COR) (très optimistes) que celui retenu par le gouvernement (un peu optimiste) pour expliquer que la réforme était inutile car il n’y avait pas de déficit en 2030 ou que c’était « l’épaisseur du trait ».
Après le « quoi qu’il en coûte » et l’argent gratuit de ces dernières années, le gouvernement n’a plus réussi ensuite à être audible sur le caractère nécessaire de la réforme. Des arguments autour de la démographie ont été utilisés, mais finalement peu relayés dans les médias.
Le bilan ensuite des économies réalisées :
De ce côté-là, c’est beaucoup plus compliqué de se faire une opinion.
Le report de l’âge d’ouverture des droits de 62 à 64 ans et le passage « plus rapide » à 43 ans de cotisations généreraient 17,7 milliards d’économies en 2030, mais les différentes mesures concédées pour rendre cette réforme acceptable (sic) consommeraient entre 6,5 et 8 milliards d’euros au même horizon.
Ce qui conduirait la réforme actuelle à ne pas financer totalement les 13,5 milliards de déficit des régimes en 2030, selon l’un des scénarios du COR sur lequel s’est basé le gouvernement.
Bref, Philippe, tu l’auras compris, cette réforme n’est sûrement pas la dernière !
Et collectivement nous ne pouvons pas faire grand chose, à part promouvoir encore et toujours une part de capitalisation dans nos retraites, par exemple en mettant en place un … PERo ! On en parle ?
Les questions Hot !
Tu as une problématique retraite pour laquelle tu as besoin d'un avis d'expert ?
Excédents de l’AGIRC-ARRCO, que prévoit le gouvernement ?
Question de
Jean de C.
24/10/2023
Cher Jean,
Merci pour cette question qui nous replonge d’emblée dans le grand feuilleton de cette rentrée !
Il faut dire qu’on avait bien compris depuis quelques temps que les ressources de l’AGIRC ARRCO intéressaient le gouvernement, avec en particulier le sujet du transfert du recouvrement des cotisations AGIRC ARRCO par les URSSAF prévu pour 2023, puis reporté pour 2024 (et d’ailleurs en passe de disparaître dans le PLFSS 2024).
Cette fois-ci la tension monte d’un cran : le gouvernement souhaite que l’AGIRC ARRCO (géré paritairement, pour mémoire) contribue chaque année financièrement à l’équilibre du Régime Général (seulement).
Motif évoqué : grâce à la réforme des retraites 2023 (que les OS n’ont pas soutenue), le régime complémentaire des salariés du privé va faire des excédents dans le futur et donc il doit en rétrocéder une partie au Régime Général.
D’emblée je pense que cette idée appelle quelques remarques :
1/ Oui, les régimes AGIRC ARRCO sont en excédents depuis quelques années et ont constitué une dizaine de mois de réserves de prestations.
Ces excédents ont été obtenus grâce à des décisions plutôt courageuses mais globalement en défaveur des actifs et des récents retraités :
- les taux de remplacement de ces régimes ont largement diminué depuis 15 ans (via l’augmentation plus rapide du prix d’achat du point vs l’inflation, et moins rapide que l’inflation pour la valeur de service).
- les jeunes retraités qui liquidaient jusqu’à récemment au taux plein étaient pénalisés temporairement par une minoration de pension (cf la précédente question HOT sur ce sujet)
- certaines cotisations versées à ces régimes ne génèrent pas de droits et sont destinées à équilibrer le régime.
Cette démarche de responsabilité est vraiment remarquable en comparaison de la gestion laborieuse des régimes de base ou autres régimes spéciaux.
2/ L’idée même que la contribution évoquée ne serait affectée qu’au Régime Général des salariés est étonnante : les différents régimes de base s’équilibrent tous chaque année (via la compensation inter régime de bases), donc compliqué d’imaginer qu’1 euro de l’AGIRC ARRCO versé au Régime Général ne finisse pas au moins en partie à financer d’autres régimes.
3/ Une autre idée un peu dérangeante : c’est l’un des « bons élèves » des régimes de retraite - une fourmi - qui se retrouve taxé pour financer le reste de la classe - les cigales. Surtout que les bénéficiaires de l’AGIRC ARRCO sont plutôt des profils qui paient l’impôt sur le revenu…
Dans tous les cas, dans un pays où les efforts demandés à tous en matière de retraite sont équivalents (décalages d’âges ou de nombre de trimestres identiques), alors que certains partent avec beaucoup plus d’avantages en matière de retraite ou de durée de carrière que d’autres, cette ponction sur les complémentaires des salariés ne passe pas.
Au point que le vote du PLFSS 2024 (par 49-3, sûrement) pourrait faire tomber le gouvernement (via une Motion de censure) puisque l’ensemble des partis d’opposition sont contre cette mesure !
A priori, cela devrait infléchir un peu le gouvernement qui aimerait bien que les partenaires sociaux qui gèrent l’AGIRC ARRCO fassent cet effort volontairement… 🤔
Encore un sujet à suivre, assurément !
À bientôt 👋
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Julien