Le glossaire construit par nos soins, pour t'aider à tout comprendre sur les sujets de la retraite et de la protection sociale.
Un certain nombre de cas de déblocage anticipé sont prévus dans le cadre du PER ; ces cas de déblocage dépendent du type de compartiment. 5 cas de déb...
À partir d’un certain âge, la retraite est calculée au taux maximum (le taux plein), quel que soit le nombre de trimestres acquis. Cet âge varie entre...
C’est le pourcentage que représente la retraite (de base et complémentaire) par rapport au dernier revenu perçu.
Dans les régimes de base des salariés, c’est le salaire qui sert de base de calcul. Pour calculer le salaire annuel moyen, il faut calculer la moyenne...
C’est un régime dans lequel un actif épargne du capital qui servira à financer sa pension de retraite personnelle. Les cotisations font l’objet de pla...
C'est un régime de retraite par répartition qui calcule les droits à retraite en fonction des durées de cotisations. Il se distingue du régime par poi...
Cela signifie qu’un individu a cumulé un nombre précis de trimestres d’assurance retraite (variable selon son année de naissance) ou qu’il part à la r...
C'est un dispositif qui permet, en fin de carrière, au salarié du privé de réduire son activité professionnelle, tout en percevant une fraction de sa ...
C’est l’ensemble des mécanismes de prévoyance collective permettant à chaque individu ou ménage de faire face tout au long de sa vie aux risques socia...
Variante du PER souscrite par l’entreprise et alimentée sur la base de l’intéressement, de la participation, de l’abondement de l’entreprise et des jo...
Le PERP a été créé en 2003 par la Loi Fillon. L’objectif de ce placement financier est de permettre aux français d’apporter un complément de retraite ...
C’est un plafond qui est utilisé comme base de calcul pour certaines prestations sociales. Concernant les retraites, c’est le montant maximum des rému...
C'est une décote (diminution) définitive du montant de la pension de retraite.
C’est un organisme gouvernemental qui a pour mission de collecter les cotisations et contributions sociales des entreprises ainsi que de gérer la trés...
Notion spécifique aux régimes de fonctionnaires. Elle correspond aux périodes de services effectifs qui donnent lieu au versement de cotisations retra...
Information complète et gratuite, tout au long de la carrière d’un salarié. Elle est délivrée par les organismes de retraite obligatoire de base et co...
Ce sont tous les emplois de la fonction publique qui ne sont pas classés en catégorie active.
Cette catégorie comprend les emplois qui font partie de ceux qui présentent un risque particulier ou de fatigues exceptionnelles au sein de la fonctio...
C’est une situation permettant d’obtenir une retraite sans minoration.
C’est la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés.
C'est une personne affiliée à un régime de sécurité sociale.
Le contrat de retraite article 82 est un contrat individuel ou collectif à adhésion facultative. Il est également appelé contrat en sursalaire. Il est...
C'est le professionnel spécialisé dans la gestion des risques qui analyse les données économiques, financières et statistiques pour évaluer les risque...
C’est l'Association des Régimes de Retraite Complémentaire des Non-Cadres.
Ce sont des périodes d’interruption de travail, n’ayant pas donné lieu à cotisation, qui sont validés et pris en compte pour la retraite dans certains...
Ancien produit d’épargne retraite issu de la Loi Fillon de 2003, et qui couvre l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise. L’entreprise doit déjà d...
C’est un élément déterminant dans le calcul des pensions des régimes de retraite. Les trimestres cotisés sont ceux pendant lesquels des cotisations on...
C’est le pourcentage qui s’applique au salaire ou revenu annuel moyen (régimes de retraite de base) ou au traitement indiciaire du fonctionnaire pour ...
Le régime social des indépendants (RSI) a été supprimé en 2018. Ses missions ont été intégrées au régime général de la sécurité sociale, désormais app...
Se référer à la définition de la pension de réversion.
Ce sont les régimes de retraite prévus pour des catégories spécifiques du secteur public ou parapublic. Parmi les 42 régimes de retraite qui existent,...
C’est la masse des rémunérations versées par les employeurs et des revenus des non-salariés rapportée au nombre d’assurés cotisants.
C’est un dispositif de départ à la retraite anticipé, avant l’âge légal de départ à la retraite, pour les assurés qui ont débuté leur carrière (vie ac...
Un contrat de retraite Madelin permettait aux Travailleurs Non Salariés, Libéraux, … de se constituer une retraite supplémentaire en déduisant les cot...
Le rachat de trimestres de cotisations permet d’augmenter la durée d’assurance pour la retraite. Il est possible, sous certaines conditions, en des ve...
C’est un retraité qui perçoit une pension de retraite qui dépend de plusieurs régimes de retraite (par exemple, CNAV, MSA…).
Produit français de retraite par capitalisation phare issu de la Loi Pacte, il peut être géré sous forme assurantielle ou bien en compte titre. Sa fis...
Variante du PER souscrite à titre individuel et alimentée sur la base des versements volontaires. Comme dans tous les autres PER, les transferts d’anc...
C’est l'unité de décompte de la durée d’assurance, utilisée dans la plupart des régimes de retraite de base. Quatre trimestres validés correspondent à...
Se référer à la définition de l’ASPA.
C'est un trimestre accordé au titre de la solidarité qui s’ajoute à ceux acquis au titre de la carrière. Il permet de majorer la pension de retraite e...
C’est la principale source de financement des retraites. Elle est calculée sur tout (voir définition de la cotisation retraite déplafonnée) ou partie ...
C’est un prélèvement social qui sert à résorber l’endettement de la Sécurité sociale. Cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit l...
Ce sont des trimestres supplémentaires qui s’ajoutent gratuitement aux années effectivement travaillées, augmentant ainsi le montant de la pension (pa...
C’est l’âge qui permet de bénéficier de 100% de sa retraite. Si le salarié part avant cet âge, sa retraite subira une décote. À l’inverse, s’il part a...
Nommé en référence à l’article 39 du CGI qui gère sa déductibilité fiscale, c’est un contrat d'assurance vie collectif à adhésion obligatoire, souscri...
Également appelé Article 39-2 ou encore Régime L137-11-2 (par référence à l’article du Code de la Sécurité Sociale qui le met en œuvre), il s’agit du ...
Une annuité est égale à 4 trimestres. C’est une modalité de calcul de la retraite du régime de base, qui prend en compte le nombre de trimestres d’ass...
Elle permet de prendre en compte pour la retraite les périodes non travaillées ou travaillées à temps partiels pour s’occuper d’un enfant, d’un parent...
C’est la valeur du point au moment de la liquidation de la retraite. C’est la valeur permettant de convertir les points acquis durant sa carrière.
C'est un modèle de pilotage et de contrôle d’une structure associant à égalité les représentants des salariés et des employeurs. Ce système est utilis...
C’est la Caisse de Sécurité sociale des expatriés. Elle leur permet de bénéficier du régime français, même s’ils vivent à l’étranger, contre certains ...
C’est la retraite complémentaire des salariés du secteur privé. La retraite Agirc-Arrco concerne la quasi-totalité des salariés de l’industrie, du com...
C’est le « Prix » du point. Il s’agit du montant de cotisations nécessaire à l’acquisition d’un point.
C’est le cœur du système de protection sociale. La sécurité sociale constitue la garantie donnée à chacun, qu’en toutes circonstances, il disposera de...
C'est un régime de retraite obligatoire. La retraite complémentaire constitue le second niveau de retraite. Elle complète la retraite de base. La retr...
Dans le système actuel de retraite français, c’est le deuxième niveau de retraite obligatoire, qui complète la retraite de base. La retraite complémen...
Ce sont des points acquis, principalement pour des périodes d’interruption d’activité. Ils ne sont pas acquis grâce à des cotisations assises sur les ...
Variante du PER souscrite par l’entreprise et alimentée sur la base de cotisations obligatoires de l’employeur et éventuellement du salarié et issues ...
C’est une allocation périodique versée régulièrement à une personne ayant adhéré à un régime de protection sociale.
C’est la caisse nationale du régime d'assurance vieillesse, invalidité, décès des non-salariés de l'industrie et du commerce.
C’est une hausse définitive du montant de la pension de retraite, majoritairement liée à la situation personnelle de l’assuré. Par exemple, un assuré ...
C'est l’Institut de Retraite Complémentaire pour la France et l'Extérieur (Caisse de l'AGIRC).
C’est un établissement public qui gère le régime général de la retraite de base, par répartition, des salariés (aussi couramment appelé « la retraite ...
Désigne une personne qui exerce son activité professionnelle à l'étranger et relève ainsi du droit local du pays où elle vit. Un expatrié n’est soumis...
C’est un coefficient qui vient minorer la retraite. La décote est actuellement calculée selon la durée d’assurance requise. Ainsi, en cas de durée d’a...
C’est le total des trimestres validés qui sont exigés dans un régime de retraite pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein. La durée d’assur...
Les cotisations retraite se divisent en deux parties. Pour la partie des cotisations plafonnées, le taux de cotisation s’applique uniquement à la part...
C’est une cotisation qui est versée pour financer une prestation. À l’inverse, les prestations non contributives relèvent d’un mécanisme de solidarité...
C’est une personne physique assujettie à un régime de retraite.
Compte ouvert au nom du salarié, dans chacun des régimes dont il relève. Les éléments nécessaires au calcul de sa future retraite y sont reportés : pé...
C'est un prélèvement social qui a pour objectif de financer la Sécurité sociale. La CSG est prélevée directement sur l’ensemble des revenus profession...
C’est la base qui est utilisée pour calculer les cotisations. Cette base de calcul comprend les revenus professionnels (salaires, avantages en nature…).
Ancien produit de retraite supplémentaire à adhésion obligatoire, nommé en référence à l’article 83 du CGI qui gère sa déductibilité fiscale. Il était...
C’est ce que l’on appelle le « minimum vieillesse ». Cette allocation permet aux personnes âgées disposant de faibles revenus de bénéficier d’un nivea...
C’est le montant minimal de la pension de retraite qui est garanti à un fonctionnaire, sous respect de certaines conditions. Son montant varie en fonc...
C’est le coefficient de majoration (augmentation) définitive appliquée à la retraite.
C’est un régime de retraite qui repose principalement sur le principe de la solidarité intergénérationnelle entre les actifs et les retraités. Pendant...
C’est un régime de retraite, par répartition, où les droits sont calculés en fonction du nombre de points cumulés tout au long d’une carrière grâce au...
C’est le régime de retraite des salariés du secteur privé (industrie, commerce et services), des contractuels de la fonction publique et artistes aute...
C’est un régime de retraite obligatoire. Cela signifie que, dès lors que l’on travaille, l’employeur et le salarié doivent cotiser pour la retraite du...
C’est l’augmentation du montant des retraite ou de la valeur du point pour tenir compte de l’inflation (augmentation des prix).
Se référer à la définition du régime de base.
Également appelée « pension », la retraite est l’ensemble des prestations sociales que perçoit une personne au-delà d’un certain âge, jusqu’à son décè...
C’est un document qui récapitule l’ensemble des droits acquis (trimestres, salaires et points) par une personne dans les différents régimes de retrait...
C’est l'unité de compte utilisée par la majorité des régimes de retraite complémentaire pour déterminer les droits à la retraite des assurés. L’assuré...
Variante du PER souscrite par l’entreprise et alimentée sur la base de l’intéressement, de la participation, de l’abondement de l’entreprise et des jo...
En cas de décès, une partie de la retraite du défunt peut être versée, dans la plupart des régimes de retraite, au conjoint survivant et aux éventuels...
C’est l’Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres.
C’est le montant minimum de la pension de retraite qui est versé pour une carrière complète ou en cas de retraite prise à l’âge de 67 ans. Ce montant ...
C’est l’organisme qui gère le régime de sécurité sociale spécifique qui s’applique aux agriculteurs (exploitants, salariés agricoles, entreprises agri...
C’est le calcul et la mise en paiement de la pension de retraite, c'est-à-dire la transformation des droits à la retraite d’un assuré en pension.
Ce cumul permet au retraité du régime général de reprendre ou poursuivre une activité professionnelle (à temps partiel ou complet) et de percevoir des...
C’est l’ensemble des versements que les salariés, leurs employeurs et les travailleurs indépendants réalisent à la Sécurité sociale et aux régimes pri...
Les cotisations retraite se divisent en deux parties. Pour la partie des cotisations déplafonnées, l’assiette de calcul de la cotisation retraite comp...
Se référer à la définition de cotisation contributive.
Il s’agit des 3 poches du PER destinées à recevoir respectivement : Les versements volontaires libres des bénéficiaires (Compartiment 1), L’intéressem...
C’est l’organisme qui s’occupe de la gestion du compte retraite des salariés tout au long de leur vie professionnelle et qui est notamment chargé de p...
C'est un organisme chargé de verser aux particuliers des prestations familiales ou sociales (par exemple, l’AVPF).
C'est la Caisse de Retraite pour la France et l'Extérieur (caisse de l'ARRCO).