Une fois n’est pas coutume, on s’intéresse donc cette semaine à la retraite obligatoire ! 🇫🇷
Savez-vous Agnès d’où viennent ces départs anticipés pour carrière longue ? L’histoire raconte que la CFDT aurait obtenu ce « totem » en échange de son accord dans le cadre des négociations autour de la Loi Fillon portant réforme des retraites en 2003. Et ce qui est beaucoup plus amusant - voire truculent comme disait mon grand-père qui l’était tout autant - c’est que ces dispositifs ont accéléré les dépenses du régime général de l’assurance vieillesse qui est donc devenu plus rapidement déficitaire qu’avant la réforme 🫣.
En effet de nombreux retraités ont pu partir plus vite que prévu ce qui a contribué à accélérer les dépenses du régime général.
Après avoir un peu tâtonné, notamment sur les conditions de preuves des trimestres travaillés avant 18 ans, le dispositif a trouvé un certain régime de croisière et permet ainsi, depuis presque 20 ans, de reconnaître la durée exceptionnelle de certaines carrières, potentiellement synonyme d’une certaine forme de pénibilité de la carrière.
Ce dispositif est toujours en vigueur et permet donc de partir au taux plein avant l’âge minimum de 62 ans sur la retraite de base.
Basiquement - le lecteur attentif aura compris que cet adverbe est très inadapté à la retraite en France - deux possibilités s’offrent à vous :
- si vous avez commencé à travailler avant 16 ans (4 ou 5 trimestres selon les cas) vous pourrez prendre votre retraite à partir de 58 ans, sous conditions,
- si vous avez commencé à travailler avant 20 ans (4 ou 5 trimestres selon les cas), vous pourrez prendre votre retraite à partir de 60 ans, sous conditions.
En détail, si vous avez acquis 5 trimestres d'assurance avant le 31 décembre de l'année de vos 20 ans (ou pour les assurés nés au 4e trimestre, 4 trimestres acquis au 31 décembre de l'année de vos 20 ans) ET que vous avez cotisé plus de 166 à 172 trimestres (selon la génération) tous régimes confondus, vous pourrez liquider votre retraite à partir de 60 ans. Et si vous avez acquis 5 trimestres d'assurance avant le 31 décembre de l'année de vos 16 ans (ou pour les assurés nés au 4e trimestre, 4 trimestres acquis au 31 décembre de l'année de vos 16 ans) ET que vous avez cotisé plus de 175 à 180 trimestres (selon la génération) tous régimes confondus, vous pourrez liquider votre retraite à partir de 58 ans.
Attention tout de même à deux points : 1/ la pension complémentaire ARRCO-AGIRC est impactée, comme pour tout salarié qui part au taux plein, par un abattement temporaire de 10% pendant 3 ans et 2/ le cumul emploi retraite est plafonné jusqu’à l’âge minimum légal de 62 ans. 😎
Les questions Hot !
Tu as une problématique retraite pour laquelle tu as besoin d'un avis d'expert ?
Excédents de l’AGIRC-ARRCO, que prévoit le gouvernement ?
Question de
Jean de C.
24/10/2023
Cher Jean,
Merci pour cette question qui nous replonge d’emblée dans le grand feuilleton de cette rentrée !
Il faut dire qu’on avait bien compris depuis quelques temps que les ressources de l’AGIRC ARRCO intéressaient le gouvernement, avec en particulier le sujet du transfert du recouvrement des cotisations AGIRC ARRCO par les URSSAF prévu pour 2023, puis reporté pour 2024 (et d’ailleurs en passe de disparaître dans le PLFSS 2024).
Cette fois-ci la tension monte d’un cran : le gouvernement souhaite que l’AGIRC ARRCO (géré paritairement, pour mémoire) contribue chaque année financièrement à l’équilibre du Régime Général (seulement).
Motif évoqué : grâce à la réforme des retraites 2023 (que les OS n’ont pas soutenue), le régime complémentaire des salariés du privé va faire des excédents dans le futur et donc il doit en rétrocéder une partie au Régime Général.
D’emblée je pense que cette idée appelle quelques remarques :
1/ Oui, les régimes AGIRC ARRCO sont en excédents depuis quelques années et ont constitué une dizaine de mois de réserves de prestations.
Ces excédents ont été obtenus grâce à des décisions plutôt courageuses mais globalement en défaveur des actifs et des récents retraités :
- les taux de remplacement de ces régimes ont largement diminué depuis 15 ans (via l’augmentation plus rapide du prix d’achat du point vs l’inflation, et moins rapide que l’inflation pour la valeur de service).
- les jeunes retraités qui liquidaient jusqu’à récemment au taux plein étaient pénalisés temporairement par une minoration de pension (cf la précédente question HOT sur ce sujet)
- certaines cotisations versées à ces régimes ne génèrent pas de droits et sont destinées à équilibrer le régime.
Cette démarche de responsabilité est vraiment remarquable en comparaison de la gestion laborieuse des régimes de base ou autres régimes spéciaux.
2/ L’idée même que la contribution évoquée ne serait affectée qu’au Régime Général des salariés est étonnante : les différents régimes de base s’équilibrent tous chaque année (via la compensation inter régime de bases), donc compliqué d’imaginer qu’1 euro de l’AGIRC ARRCO versé au Régime Général ne finisse pas au moins en partie à financer d’autres régimes.
3/ Une autre idée un peu dérangeante : c’est l’un des « bons élèves » des régimes de retraite - une fourmi - qui se retrouve taxé pour financer le reste de la classe - les cigales. Surtout que les bénéficiaires de l’AGIRC ARRCO sont plutôt des profils qui paient l’impôt sur le revenu…
Dans tous les cas, dans un pays où les efforts demandés à tous en matière de retraite sont équivalents (décalages d’âges ou de nombre de trimestres identiques), alors que certains partent avec beaucoup plus d’avantages en matière de retraite ou de durée de carrière que d’autres, cette ponction sur les complémentaires des salariés ne passe pas.
Au point que le vote du PLFSS 2024 (par 49-3, sûrement) pourrait faire tomber le gouvernement (via une Motion de censure) puisque l’ensemble des partis d’opposition sont contre cette mesure !
A priori, cela devrait infléchir un peu le gouvernement qui aimerait bien que les partenaires sociaux qui gèrent l’AGIRC ARRCO fassent cet effort volontairement… 🤔
Encore un sujet à suivre, assurément !
À bientôt 👋
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Julien