PER et fiscalité : comment vérifier sa déclaration d'impôts?

Question de Gabriel A. 17/05/2023
Réponse de Julien

Cher Gabriel,

Excellente question ! Effectivement c’est le printemps, et comme tous les ans à la même période il convient de réaliser sa déclaration de revenus auprès de l’administration fiscale sur .

L’épargne retraite fait effectivement partie des sujets à bien surveiller en matière de déclaration de revenus, pour plusieurs raisons :

  • les versements volontaires sur les dispositifs type PER, PERP, Article 83, PREFON, COREM, CGOS … sont déductibles du revenu imposable dans le cadre du plafond individuel
  • les cotisations du bulletin de paie sur les dispositifs obligatoires type PERo ou Article 83 sont exonérées d’impôts sur le revenu dans certaines limites (disponible fiscal entreprise)
  • le plafond de déductibilité épargne retraite individuel tient compte des abondements éventuels de l’entreprise au PERCO ou PERcol et des cotisations employeur et salarié au PERo.

Vous me suivez toujours - je sais c’est un peu facile d’utiliser la fiscalité française pour « larguer » les lecteurs, mais je ne peux pas m’en empêcher 😁 - ?

En pratique, si on revient à notre déclaration d’impôts, il faut donc vérifier les cases suivantes, en principe pré-remplies :

  • 6NS : si vous avez réalisé un versement volontaire déductible de l’IR en 2022 dans un PER. Attention il est possible de faire des versements non déductibles sur option, vérifiez bien ce qu’il en est.
  • 6RS : si vous avez réalisé un versement volontaire sur un régime PERP, PREFON, COREM, CGOS ou assimilés
  • 6OS : il s’agit des cotisations 2022 sur votre PER issues de vos bulletins de paie (part employeur + part salarié) et non soumises à IR
  • 6QS : ce sont les cotisations 2022 sur un autre type d’épargne retraite (art. 83, etc) issues de vos bulletins de paie (part employeur + part salarié) et non soumises à IR

Soyez vigilants, car des erreurs dans ces cases auront pour conséquence de vous faire perdre des avantages fiscaux, voire même de vous faire bénéficier d’avantages indus et redressables en cas de .

Enfin, petite option intéressante : si vous déclarez vos impôts avec un conjoint, vous pouvez choisir de bénéficier du plafond de votre conjoint. Dans certaines situations, comme le plafond de déductibilité épargne retraite du conjoint existe dans tous les cas, même s’il ne travaille pas (10% du PASS par an), cela peut s’avérer très pertinent.

Bon courage en tout cas et si vous grommelez contre impots.gouv, souvenez-vous de l’époque pas si lointaine des déclarations papiers non ou mal pré-remplies !

À dans 15 jours 👋