Les trimestres de chômage comptent-ils pour la retraite en carrière longue?

Cher Gabriel,

Effectivement, à l’heure où le gouvernement promet 40% de départs à un âge inférieur aux fameux 64 ans, le sujet des carrières longues revêt un caractère primordial. Et comme les carrières sont rarement linéaires, il est indéniable que la prise en compte ou non des trimestres en période d’indemnisation Pôle Emploi est un sujet très important. Pour mémoire, pour ouvrir droit à un départ anticipé au titre des carrières longues à partir de 60 ans, il convient, selon la réglementation actuelle, de remplir les deux conditions suivantes :

Condition n°1 : une condition de début d’activité :

Pour remplir cette condition, il faut réunir au moins 5 trimestres d’assurance à la fin de l’année civile de son 20ème anniversaire.

Pour les assurés nés durant le 4ème trimestre de l’année civile, ou ayant débuté leur activité au régime des non-salariés agricoles, 4 trimestres suffisent. Sont comptabilisés comme trimestres d’assurance :

• •Les trimestres cotisés ou assimilés de tous les régimes de base
• •Les trimestres d’éventuelles périodes étrangères indiquées sur le formulaire de liaison

Condition n°2 : une condition de durée d’assurance cotisée :

Pour remplir cette condition, il faut réunir autant de trimestres cotisés que de trimestres nécessaires pour l’obtention du taux plein prévu pour sa génération.

Cette durée d’assurance cotisée est calculée dans la limite de 4 trimestres par an.

Parmi les périodes comptabilisées comme cotisées on retrouve :

• •Les périodes de cotisations à l’assurance vieillesse obligatoire
• •Les périodes d’assurance volontaire vieillesse

Sont exclues :

• •Les périodes d’assurance vieillesse des parents au foyer
• •Les périodes assimilées à des périodes d’assurance, à l’exception et dans une certaine limite des périodes « réputées cotisées » présentées ci-après
• •Les périodes reconnues équivalentes
• •Les majorations de durée d’assurance pour enfant ou pour congé parental
• •Les périodes de volontariat associatif

Sont considérées comme périodes réputées cotisées (périodes non cotisées pouvant être retenues comme des périodes cotisées dans une certaine limite pour l’étude de l’ouverture des droits à départ anticipé au titre de carrières longues) :

• •Les périodes de service national à dans la limite de 4 trimestres
• •Les périodes d’indemnisation au titre de la maladie, de la maternité et d’incapacité temporaire des accidents du travail à dans la limite de 6 trimestres sans que le nombre total des périodes maladie et accident de travail ne puisse excéder 4 trimestres. Dans l’hypothèse où aucun trimestre réputé cotisé n’est retenu au titre des périodes assimilées maladie et incapacité temporaire des accidents du travail, les périodes assimilées maternité peuvent être prises en compte dans la limite de 6 trimestres.
• •
  Les périodes validées au titre des périodes de chômage + les périodes indemnisées au titre de l’activité partielle à compter du 01/03/2020 à dans la limite de 4 trimestres (ensemble des périodes d’activité partielle et de chômage confondues)
• •Les périodes de perception de pension d’invalidité à dans la limite de 2 trimestres
• •Tous les trimestres de la majoration de durée d'assurance attribuée au titre du compte professionnel de prévention sont retenus.

Donc pour résumer, une carrière longue est globalement conditionnée à une durée travaillée très importante, les trimestres de chômage étant limités à 4 trimestres dans le calcul de la durée d’assurance attendue.

Reste à voir si tout cela évolue dans le cadre de la réforme en cours, on suit cela de près !

À la semaine prochaine 👋