Quels droits à la retraite pour les salariés détachés ou expatriés ?

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La retraite des salariés expatriés

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Dans le cas de l’expatriation, le salarié relève en principe du droit social du pays dans lequel il travaille, et donc du régime obligatoire de retraite local. À sa retraite, il perçoit de l’argent de chaque régime auquel il a été affilié : en France et à l’étranger.

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• ‍Le salarié travaille dans un État membre de l’Union européenne (UE) ou un pays couvert par les règlements européens (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse).

Les périodes accomplies dans tous ces pays sont prises en compte comme si elles avaient été accomplies en France. Les cotisations aux différents régimes nationaux sont ajoutées aux cotisations françaises.

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• ‍ Le salarié travaille dans un État hors UE, conventionné avec la France (une quarantaine d’États comme le Brésil, le Canada, l’Inde ou le Maroc).

Grâce aux conventions, les périodes d’activités effectuées dans l’autre État sont prises en compte pour le calcul de la retraite française.

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• ‍Le salarié travaille dans un État hors UE, non conventionné avec la France.

La retraite française est calculée uniquement en fonction des périodes accomplies en France, et ne tient donc pas compte de celles effectuées dans l’autre pays.

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Tu peux conseiller à tes salariés, s’ils répondent à certaines conditions, de souscrire à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE), qui leur permet de continuer à cotiser pour leur retraite française, et de compléter la protection accordée par leur régime local. Mais attention, il faut savoir que tes salariés continueront à verser des cotisations au régime de retraite du pays dans lequel ils travaillent.

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La retraite des salariés détachés

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Pour rappel, un salarié en détachement travaille pour une entreprise implantée en France, tout en étant envoyé à l’étranger pour des missions entre 6 mois et 3 ans. Il est rattaché au système social français, et paye ses cotisations au régime obligatoire de retraite français (de base et complémentaire).

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Les salariés détachés ne perdent donc aucun de leurs droits sociaux : leur période travaillée à l’étranger est comptabilisée au même titre qu’une période de travail en France. 

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Mais attention là encore, la situation diffère selon le pays dans lequel ils travaillent :

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Le salarié travaille dans un État membre de l’Union européenne (UE), dans un pays couvert par les règlements européens ou dans un pays qui a un accord avec la France.

Le salarié est exonéré du versement de cotisations retraite dans le pays dans lequel il travaille.

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Le salarié travaille dans un pays qui n’a pas d’accord avec la France.

Le salarié doit à la fois cotiser en France et dans le pays où il vit. Sa retraite sera calculée dans chaque pays, et ne tiendra pas compte des périodes validées dans l’autre.

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Quelles perspectives d’évolution avec la réforme des retraites ?

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Comme tu as pu le constater, la retraite des salariés travaillant à l’étranger dépend beaucoup du pays dans lequel vit le salarié détaché ou expatrié. Les évolutions liées à la réforme sont logiquement, elles aussi, subordonnées au pays de résidence.

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Par exemple :

• Un expatrié français en Italie sera touché par la réforme exactement comme un salarié français, et devra donc partir à la retraite un peu plus tard, avec une durée de cotisation plus longue.
• Un expatrié français qui vit dans un pays sans convention bilatérale avec la France, comme Hong Kong, ne sera, a priori, pas touché par la réforme. De toute façon, son temps passé à l'étranger n’est pas comptabilisé en France.

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Ce qu’il faut retenir, c’est finalement que la retraite des salariés expatriés ou détachés à l’étranger est un sujet complexe, qu’il est souvent préférable de gérer au cas par cas !

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