Quelle passerelle du CET vers le PERO ?

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Qu'est-ce qu'un CET ?

Le CET, ou compte épargne-temps, est un dispositif permettant aux salariés d'accumuler des jours de repos non pris. Ils pourront les utiliser ultérieurement pour différentes raisons telles que la formation, la maladie, la parentalité, ou encore la retraite. Par exemple, certains salariés se servent du CET pour partir plus tôt à la retraite, en le transformant en congés de fin de carrière, alors que d’autres décident de le percevoir en capital.

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Le CET permet ainsi aux salariés de mieux gérer leur temps de travail, et de mieux concilier leur vie professionnelle et personnelle. Les jours épargnés sur le CET peuvent être convertis en argent ou en temps libre, selon les règles de l'entreprise ou de la convention collective.

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‍Le CET est encadré par la loi, et son fonctionnement peut varier selon les accords collectifs et la politique de l'entreprise.

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Quels sont les inconvénients du CET pour les salariés et l’entreprise ?

En termes de traitement social et fiscal, les jours de CET ont peu d’intérêt, aussi bien pour le salarié que pour l'entreprise qui l’emploie :

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• Inconvénients pour le salarié : quand ce dernier place des jours de côté dans son compte épargne-temps (CET), ces jours n’ont aucune propriété sociale ou fiscale avantageuse par rapport à son salaire. De fait, le jour où le salarié décide de débloquer son CET, le capital est traité comme un salaire supplémentaire et vient s’additionner au revenu. En conséquence, le salarié pourrait passer dans une tranche supérieure, l’imposition serait alors plus élevée.
• Inconvénients pour l’entreprise : les jours placés dans le CET ne sont pas à sa main, car c’est le salarié qui est l’unique décideur des jours qu’il peut mettre de côté ou non. De plus, chaque fois que l’entreprise donne une augmentation à son salarié, elle doit obligatoirement rehausser la valeur de la provision du CET selon la nouvelle valeur de journée du salarié.
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Exemple : Le salarié possède 10 jours de congés sur son CET et se voit augmenter de 10 % ; l’employeur doit alors provisionner en plus les 10 % supplémentaires sur ces 10 jours, car le salaire a évolué.

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Le CET coûte donc très cher en matière d'indexation salariale pour les entreprises, c’est pour cela qu’elles sont nombreuses à s’en méfier ! Surtout celles dans lesquelles les salariés ont beaucoup de jours de congés et de RTT (branches assurance, banque…), car leur temps de CET peut être rapidement élevé.

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Pourquoi vaut-il mieux placer ses jours de congés excédentaires dans un PER ?

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Si le CET n'est pas mis en place et qu'il n'y a aucun accord conventionnel, le salarié peut transférer des jours de congés excédentaires vers le PER de l'entreprise (PERCOL ou PERO).

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Seuls les jours de repos non pris acquis au titre de la 5e semaine de congés payés, des RTT ou d'autres types de jours pourront être convertis en une somme d'argent équivalente et versés sur votre PER, dans la limite de 10 jours par an.

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La manière dont l’employeur alimente le CET et le PER de son salarié diffère, puisque le CET utilise un système de provision, alors que le PER s’alimente par des versements directs depuis la trésorerie de l’entreprise :

• CET : l’employeur provisionne des jours sur le CET du salarié, cela n’engage donc aucun versement de sa part, il note simplement la provision dans ses comptes.

L’impact sur la trésorerie de l’entreprise n’est pas immédiat, car les provisions correspondent à des charges que l’entreprise devra supporter dans un avenir plus ou moins proche.

• PER : l’employeur verse directement à l’assureur une somme d’argent équivalente au jour de congé. Il y a donc un paiement concret de la part de l’employeur, qui verse l’argent à l’assureur aussitôt que le salarié a placé ses jours de congé sur son PER.

L’impact sur la trésorerie de l’entreprise est donc immédiat avec le PER.

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En somme, le ressenti pour l’employeur avec le PER est immédiat, alors qu’il sera plus tardif pour le CET.

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Alors, pourquoi est-il préférable d’inciter le salarié à transférer ses jours de congés issus du CET sur le PER d’entreprise ? Les raisons sont nombreuses ! Explications ci-dessous.

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Le traitement social et fiscal d’une journée placée sur le PER est beaucoup moins coûteux que pour une journée de congé placée en CET. En voici les nombreux avantages fiscaux et sociaux :

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• ‍Abondement : lorsque le salarié place ses journées de congé sur le PER, l’employeur peut faire un abondement de l’ordre de 25 % à coût identique par rapport au CET.

• ‍Capitalisation : les sommes des journées de congés versées sur le PER sont placées sur des supports d’investissement (fonds euros ou unités de compte), le placement va donc plus vite dans le temps que l’augmentation du salaire. Autrement dit, le PER est ainsi plus rentable que le CET.

• ‍Fiscalité et charges sociales à la sortie : le jour où le salarié part à la retraite, cette accumulation de journées et de placements financiers peut être liquidée soit en capital, soit en rente (compartiment 2) et la fiscalité qui s’applique est bien plus favorable que la fiscalité du CET (c’est-à-dire du salaire).

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Les jours transférés peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu et des cotisations salariales de Sécurité sociale.

Comment s’opère la passerelle du CET vers le PERO ?

Le salarié a la possibilité d’affecter ses droits inscrits en CET ou en jours de repos non pris vers le plan d’épargne retraite.

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Selon l’entreprise, il existe néanmoins deux cas de figure :

• Si l’entreprise dispose d’un accord CET qui le prévoit, le salarié peut transférer ses droits inscrits dans son CET vers le compartiment collectif (C2) de son PER (uniquement les congés payés qui excèdent la 5 semaine).

L'employeur qui souhaite faire baisser ses provisions de CET peut inciter à un transfert en abondant les jours transférés du CET vers le PER (avec un abondement de , l'ordre de 25% à coût identique, comme déjà précisé).

• En l'absence d’un accord CET, le salarié peut transférer ses jours de repos non pris (jours de RTT, congés conventionnels, congés supplémentaires pour fractionnement, etc.) sur son PER.

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Pour rappel, il existe 3 types de PER : individuel (PERIN), collectif (PERCO), et obligatoire (PERO). Chacun d’entre eux est composé de 3 compartiments. Selon la nature des versements, les sommes transférées seront placées dans l’un des trois compartiments du PERO :

• Les sommes issues des versements volontaires seront affectées au compartiment individuel.
• Les sommes issues des jours de congés non pris ou CET (compte épargne temps), dans la limite de 10 jours par an, seront affectées au compartiment collectif.
• Les sommes issues des versements obligatoires seront transférées vers le compartiment obligatoire.

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