PERO : tout savoir sur les versements volontaires et le disponible fiscal individuel

Et cela devrait intéresser plus d’un de tes salariés, car d’après le baromètre BPCE Assurances des changements de vie publié en avril dernier, près de la moitié (48 %) des Français mettent de l'argent de côté pour leur retraite.

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Mais quelles sont les modalités de ces versements volontaires sur le PERO ? Sont-ils vraiment avantageux et dans quelles limites peuvent-ils s’effectuer ? Ne bouge pas, on te dit tout dans cet article !

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L’« épargne retraite volontaire » du PERO

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Peut-être le sais-tu déjà : le PERO comporte 3 compartiments bien distincts, qui correspondent à différentes origines de versement. Si jamais tu l’ignorais, voici un petit rattrapage express :

• Le compartiment 1 (VV) est dédié aux versements volontaires,
• Le compartiment 2 (ES) concerne l’épargne salariale et l’épargne temps (intéressement, participation, congés / CET…),
• Le compartiment 3 (CO) correspond aux cotisations obligatoires de l’employeur et du salarié.

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Comme tu t’en doutes, on va se concentrer ici sur le compartiment 1, également appelé compartiment individuel ou « épargne retraite volontaire ». Il permet à tes salariés d’épargner à leur rythme et selon leur situation particulière (âge, niveau de revenu, objectifs personnels…) pour compléter leur future pension.

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Les avantages de ces versements volontaires ? Ils permettent à tes salariés de :

• Réaliser des économies d’impôts car leurs versements peuvent être déductibles du revenu net imposable (on te donne plus de détails un peu plus bas),
• Profiter de conditions d’épargne favorables négociées par ton entreprise avec des frais avantageux,
• Augmenter leur niveau de retraite dès maintenant.

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Bon à savoir : avec Gedeon, tes salariés peuvent gérer leurs versements volontaires directement depuis leur espace personnel, en quelques clics. Ils peuvent soit opter pour des versements ponctuels, soit choisir de les programmer, afin de systématiser leur épargne. 

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La fiscalité des versements volontaires sur le PERO : 2 options pour tes salariés

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Lorsque l’un de tes salariés décide de faire un versement sur son PERO, il a le choix entre 2 options, qui en définissent la fiscalité :

Option 1 : choisir de déduire son versement de son revenu imposable

En choisissant cette option, ton collaborateur bénéficie donc d’une économie d’impôt l’année du versement volontaire.

Ces versements déductibles sont limités à un certain plafond, dont on te parle juste après. 

Option 2 : choisir de ne pas déduire son versement de son revenu imposable

Dans ce cas, ton salarié ne bénéficie pas d’exonération d’impôt à l’entrée, mais (et c’est tout l’intérêt) à la sortie. Seuls les gains financiers du versement sont alors fiscalisés.

Ce choix est généralement avantageux pour les épargnants non imposables ou faiblement imposés, pour qui il est préférable de « reporter » l’avantage fiscal.

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Le plafond de déductibilité des versements volontaires : le disponible fiscal individuel

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Attention : Les déductions fiscales ne sont toutefois pas illimitées ! Il existe en effet un  « plafond épargne retraite », également appelé « disponible fiscal individuel », qui fixe une limite à l’avantage de déductibilité procuré par les versements volontaires sur le PERO.

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Ce disponible fiscal individuel dépend des revenus de chacun de tes collaborateurs. Comme on peut le lire sur economie.gouv, en 2023, il est égal au plus élevé des deux montants suivants :

• Soit 10 % des revenus professionnels de 2022, nets de cotisations sociales et de frais professionnels, avec une déduction maximale de 35 194 €.
• Soit 4 114 €, qui correspondent à 10 % du PASS, le plafond annuel de la sécurité sociale.

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Comment tes salariés peuvent-ils savoir facilement quel est leur plafond de déduction ? C’est très simple : il leur suffit de consulter la dernière page de leur avis d’imposition, rubrique « plafond épargne retraite ».

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Il faut bien comprendre que le disponible fiscal concerne l’ensemble de l’épargne retraite. Si tes salariés bénéficient de plusieurs dispositifs (PER, PERO, PERP, PERE, PERIN…), le plafond est donc commun.

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En revanche, tes salariés peuvent majorer le montant de leur versement déductible de 2 manières :

1️- S’ils n’ont pas effectué de versements pendant les dernières années ou qu’ils ont versé des montants inférieurs au plafond annuel, tes collaborateurs peuvent bénéficier du report des plafonds non utilisés des 3 années précédentes.

2️- S’ils sont mariés ou pacsés et qu’ils sont donc soumis à une imposition commune, ils peuvent mutualiser leur disponible fiscal avec celui de leur conjoint.

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Et cela peut monter assez haut ! Prenons un exemple concret :

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Comment libérer les sommes épargnées avec les versements volontaires ?

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Au moment de prendre leur retraite, tes salariés peuvent évidemment débloquer leur épargne retraite issue du PERO, et notamment leur épargne issue des versements volontaires. Pour le compartiment 1, ils peuvent choisir entre :

• Une sortie en rente dans sa totalité,
• Une sortie en capital dans sa totalité,
• Une partie en rente et l’autre en capital dans la proportion de leur choix.

Tout est donc possible !

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Le déblocage anticipé du compartiment 1 est par ailleurs autorisé dans 2 cas de figure : l’accident de la vie (décès du conjoint, surendettement, cessation d’activité suite à une liquidation judiciaire…) ou l’achat de la résidence principale.

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Quelle est l’imposition à la sortie ? Eh bien elle dépend, comme nous l’avons vu, du choix fiscal qui a été fait au moment du versement volontaire, mais aussi du type de sortie (rente, capital, ou déblocage anticipé).

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En conclusion, les versements volontaires sur le PERO offrent à tes salariés l’opportunité d'être pleinement acteurs de leur épargne retraite. En personnalisant leurs contributions et en jouant sur la flexibilité fiscale du dispositif, ils peuvent en effet façonner leur avenir financier avec un maximum d'autonomie et de contrôle.

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