Courtiers, découvrez les différences entre le PER collectif et le PER individuel

Les différents types de PER

La première chose à savoir sur le sujet, c’est que les PER tels qu’on les connaît aujourd’hui ont été créés par la loi PACTE du 22 mai 2019.

Cette loi a uniformisé le système d’épargne retraite, en remplaçant les multiples anciens produits (le PERP, le PERCO, l’article 83, le dispositif Madelin…) par un système plus lisible, avec :

- D’une part, le PER individuel (PERIN).

- Et d’autre part, le PER d’entreprise, qui se décline en deux variantes :

• Le PER collectif (PERCOL ou PERECO).
• Le PER obligatoire (PERO), dont on vous parle évidemment très souvent chez Gedeon.

Chaque PER a été pensé pour des bénéficiaires bien distincts, et c’est évidemment ce qui les différencie en premier lieu :

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Les points communs entre PER individuel et PER d’entreprise

Il y en a beaucoup ! Car l’objectif de la loi PACTE était précisément de rapprocher les différentes solutions d’épargne retraite pour offrir un cadre cohérent et simplifié. 

Les 3 types de PER (PERIN, PERCOL et PERO) partagent donc de nombreuses similitudes.

Notamment :

1️- Tous les PER sont structurés en 3 compartiments : un compartiment individuel (C1), un compartiment collectif (C2), et un compartiment obligatoire (C3). Chaque compartiment est conçu pour accueillir des types de versements bien précis, avec des règles de fonctionnement, des plafonds, et une fiscalité bien spécifiques.

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2️- Les sommes placées sont bloquées jusqu’au départ à la retraite, mais il existe certains cas de déblocage anticipé (qui diffèrent selon les compartiments) :

• Achat de la résidence principale (pour les compartiments 1 et 2)
• 5 cas d’accident de la vie :some text
  • Décès du conjoint ou du partenaire de PACS
  • Invalidité
  • Situation de surendettement
  • Fin des droits au chômage
  • Cessation d’une activité non salariée faisant suite à un jugement de liquidation judiciaire

3️- Au moment de la liquidation du PER, les épargnants peuvent opter pour une sortie en rente viagère et / ou en capital (là encore, selon les compartiments).

Les spécificités du PER individuel et des PER d’entreprise : un usage différent des compartiments

Comme on l’a vu, tous les PER possèdent les 3 mêmes compartiments, mais en réalité, leur utilisation varie en fonction du type de dispositif. Et c’est là que les différences commencent à se révéler !

Le PERIN peut en effet uniquement être alimenté à travers des versements volontaires (donc via le C1). Le PERCOL peut également recevoir tous les types d’alimentations du C2 (épargne salariale, abondement, CET…). Et pour finir, le PERO peut recueillir tous les types de versements dans le C1 et le C2, à l’exception de l’abondement, et en plus de tout ça, il accueille les cotisations obligatoires de l’entreprise dans le C3.

Pour résumer :

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Point important : ici, on fait bien référence aux versements (les montants ajoutés à l’épargne), et non aux transferts (le déplacement de fonds d’un PER vers un autre). Un bénéficiaire peut en effet transférer son épargne d’un PER vers un autre (par exemple, d’un PERIN vers un PERO), et dans ce cas, les montants de chaque compartiment sont transférés vers les compartiments correspondants du nouveau PER.

Mais revenons à notre sujet principal : ces différences d’accès aux compartiments entraînent des variations d’un point de vue imposition entre les 3 types de PER. Car chaque compartiment possède une fiscalité propre !

On ne va pas donner le détail des modalités fiscalités de chaque compartiment ici, mais par exemple dans le C1, les versements sont déductibles du revenu imposable dans la limite de certains plafonds, tandis que dans le C2 et le C3, les sommes épargnées sont exonérées d’impôt sur le revenu. Donc puisque les modes d'alimentation ne sont pas exactement les mêmes, les points d'attention sur la fiscalité d’un PERIN ne sont pas tout à fait les mêmes que ceux sur la fiscalité d’un PERCOL ou d’un PERO.

PER individuel vs PER d’entreprise : quel est le meilleur dispositif ?

Alors, qui, du PER individuel ou du PER collectif, l’emporte finalement ? Sur quel dispositif vaut-il mieux miser ? 

Eh bien au risque de botter en touche : tout dépend en réalité du type de bénéficiaire !

Évidemment, le top est de bénéficier d’un PER d’entreprise, car les PERCOL et PERO sont des produits d’épargne plus complets que les PER individuels : ils permettent aux épargnants de profiter non seulement d’une contribution de leur organisation, mais aussi d’une plus grande diversité d’options de versements.

Sauf que ce type de dispositif n’est pas accessible à tous…

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Pour les inactifs et pour les TNS et autres actifs exerçant seuls, le PERCOL et le PERO ne sont tout simplement pas une option. Le PERIN est donc tout indiqué.

PER d’entreprise et PER individuel : l’offre de Gedeon évolue 

Nos lecteurs fidèles le savent déjà bien : chez Gedeon nous nous sommes fixé la mission  ambitieuse (mais passionnante !) de donner un nouveau souffle à l’épargne retraite depuis notre création en 2022.

C’est pour cela que nous avons développé un PER 100% digital, qui réinvente l’expérience utilisateur en rendant chaque étape fluide et intuitive, de la souscription à la gestion des versements, en passant par le choix des supports d’investissement et les éventuels transferts de contrats. 

Mais aujourd’hui, grande nouveauté : après avoir ciblé exclusivement les entreprises avec un plan d’épargne obligatoire (PERO), nous sommes très fiers d’annoncer que nous nous attaquons désormais aux travailleurs non-salariés (TNS) avec un plan d’épargne individuel (PERIN).

Parce qu’il n’y a pas de raison que seuls les salariés puissent bénéficier d’une solution simple et innovante en matière d’épargne retraite !

On vous donnera plus de détails très bientôt sur cette nouvelle offre… Mais si vous êtes trop impatients d’en savoir plus, n’hésitez pas à réserver un créneau avec nos équipes.