Partage de la valeur : quel dispositif d’accueil choisir pour mon entreprise de 50 salariés ?

La loi sur le partage de la valeur va profondément bousculer ton quotidien et t’obliger à mener certains chantiers dans ton entreprise. Les entreprises d'au moins 11 salariés vont en effet devoir partager, à compter du 1er janvier 2025, la valeur via un dispositif de partage du profit.
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C’est une première étape pour toi en tant que professionnel des ressources humaines : choisir parmi les solutions de partage de la valeur (participation, intéressement, prime de partage de la valeur).

Vient ensuite la seconde étape ; toute aussi (si ce n’est plus) stratégique : le choix du dispositif qui va servir de support à cette épargne. Autrement dit, le dispositif vers lequel tes salariés vont décider de flécher cet argent. Il s’agit ici d’offrir à tes salariés la possibilité de placer cet argent, issu du partage de la valeur, vers un plan d'épargne entreprise (PEE) ou un plan d’épargne retraite (PER).

Il est tout à fait normal que tous ces sujets puissent te faire peur à prime abord. Mais pas de panique ! Gedeon est là pour te rassurer, t’accompagner et te montrer que ces solutions d’épargne salariale ne sont pas si compliquées à mettre en place.

Ce que tu dois retenir

Reprenons depuis le début. Si tu diriges une entreprise ou le département RH d’une entreprise de 11 à 49 salariés, tu dois mettre en place un dispositif de partage du profit. Cela peut être un accord de participation, un accord d’intéressement ou une PPV. La mise en place d’un de ces dispositifs peut être associée à la mise en place d’un PEE ou d’un PER dans le but de faire bénéficier à tes salariés d’avantages fiscaux et sociaux.

D’abord, tu choisis ta solution de partage de la valeur…

Ton premier défi consiste à choisir parmi les dispositifs qui permettent à tes salariés de se constituer une épargne : l’intéressement, la participation ou la prime de partage de la valeur. Pour commencer, garde bien en tête qu’il n’existe pas de solution unique. Tu dois prendre le temps de définir tes priorités afin de trouver la meilleure réponse dans l'intérêt de ton entreprise et de tes salariés. Une approche sur-mesure est incontournable pour coller au plus près des réalités de ton entreprise.

Loi sur le partage de la valeur

…puis ensuite tu choisis le réceptacle d’accueil

Il est ensuite essentiel que tu offres à tes salariés la possibilité de placer cet argent sur un dispositif d’accueil qui va servir de support à cette épargne. Tu as le choix entre différents réceptacles :

  • un plan d'épargne entreprise (PEE) permettant à tes salariés de se constituer, avec l’aide de l’entreprise, un portefeuille de valeurs mobilières ;
  • un plan d’épargne retraite (PER) offrant à tes salariés la possibilité de se constituer une épargne qui viendra compléter leurs revenus au moment de leur retraite. Deux type de PER d’entreprise sont disponibles : le PER Obligatoire (PERO) et le PER Collectif (PERECO/PERCOL).

Pour rappel, Gedeon te propose de mettre en place et de piloter un PERO via une approche 100% digitale et inédite.

Nous t’expliquons tout de suite pourquoi il est intéressant de mettre en place un PEE ou un PER (et plus précisément un PERO) pour accueillir l’intéressement, la participation ou la prime de partage de la valeur de tes salariés.

Pourquoi est-ce plus intéressant de flécher la somme issue du partage de la valeur vers un PEE ou un PER ?

Lorsqu’il reçoit l’argent distribué au titre de l’intéressement, de la participation ou de la PPV, le salarié a le choix : se faire payer directement cette somme (au même titre qu’un salaire) ou bien placer ces sommes dans des plans d’épargne salariale (PEE ou PER).

Cette seconde option est bien plus intéressante pour le salarié mais aussi pour toi en tant que DRH ou dirigeant. Nous t’expliquons pourquoi.

Tes salariés bénéficient d’avantages fiscaux

Tout d’abord, l’argent issu d’une solution de partage de la valeur et placé sur un PEE ou un PER n’est pas considéré comme du salaire et ne supporte donc pas la fiscalité de l’impôt sur le revenu. Autrement dit, les sommes versées dans ces plans sont exonérées d'impôt sur le revenu. A la sortie, les plus values réalisées sont soumis aux prélèvements sociaux (17,2 %).

Tu fidélises tes salariés et tu muscles ta marque employeur

Avec un PERO, tes salariés affiliés disposent d’un compte individuel que l’employeur alimente régulièrement par des cotisations en vue de créer un revenu complémentaire à leur retraite. Le salarié peut aussi réaliser des versements volontaires sur un PERO (ils alimentent le compartiment 1 du dispositif.) A noter que les sommes issues de la participation, de l’intéressement et de la PPV alimentent le compartiment 2. Avec le PERO, tu offres donc à tes salariés un dispositif d’épargne lié à leur entreprise qui leur permet d’accumuler une épargne pour leur retraite. Un excellent levier de fidélisation.

Gedeon t’aide à mettre en place un PERO en quelques heures seulement

La mise en place d’un PER, et plus précisément d’un PERO dans ton entreprise s’impose donc comme une excellente option. Tes salariés pourront y flécher les sommes perçues au nom du partage de la valeur et se constituer une épargne qui viendra compléter leurs revenus au moment de leur retraite.

L’équipe Gedeon est à tes côtés pour t’aider dans cette étape décisive. Tu verras, le process de souscription du PERO se fait intégralement en ligne. Grâce à notre solution, le déploiement de ton PERO se fait en quelques heures seulement, contre plusieurs semaines avec les acteurs traditionnels. Tu es guidé tout au long de la contractualisation pour être certain que tu profites au mieux des avantages fiscaux et sociaux du PERO et que tu respectes les procédures réglementaires liées à la mise en place du dispositif. Une fois le contrat souscrit, on t’aide à communiquer efficacement la bonne nouvelle auprès de tes collaborateurs afin qu’ils comprennent où sont leurs intérêts.

En plus du PERO, Gedeon travaille au lancement d’une nouvelle offre pour t’accompagner sur les enjeux d'épargne salariale au sens large. Nous t’en disons plus très vite. D’ici là, prends RDV dès maintenant pour échanger avec nos conseillers et lancer le déploiement d’un PERO dans ton entreprise de moins de 50 salariés.

Loi PPV pour entreprise  de 50 salariés
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