PER : comment assurer sa bonne diffusion en entreprise ?

Des actions sont donc à mener pour développer l’adoption des produits épargne retraite entreprise. Nous vous présentons ici, en attendant de vous partager notre lettre au PER Noël, quelques pistes de réflexion.

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Comme vous le savez (depuis le temps que vous lisez nos articles) le PER a été créé par la loi PACTE il y a 4 ans. Il a remplacé les anciens produits individuels (plans d'épargne retraite populaire, contrats Madelin, Prefon…) et les anciens produits d'entreprise (Perco, article 83…). Son principal atout : il a levé un frein majeur en donnant la possibilité aux souscripteurs de sortir leur épargne, une fois à la retraite, en capital ou en rente viagère au choix, ou encore selon une combinaison des deux. Ajoutez à cela le fait que les sommes versées soient fiscalement déductibles et vous obtenez un dispositif prometteur !

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Le PER, un des principaux produits de placement financier chez les Français

Rien d’étonnant donc à ce qu’il attire. Pour preuve, à fin mars 2023, Bercy recensait 7,4 millions de détenteurs pour un encours atteignant les 85 Md€. Sur les neuf premiers mois de l'année, les PER assurantiels qui proposent un fonds euros dans leur gamme d’investissement et représentent l'essentiel du marché ont enregistré une collecte nette de 4,4 Md€, en progression de 12 % par rapport à 2022.

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Un bémol doit toutefois être posé : la progression des encours au sein des PER obligatoires et collectifs a été plus timide que sur les produits individuels. Le confinement de mars 2020, survenu quelque mois après l’adoption de la loi Pacte en octobre 2019 n’y est pas pour rien. Les entreprises et leurs DRH avaient d'autres priorités à gérer, ce qui a ralenti l'adoption du dispositif. À l'heure actuelle, 11,5 millions de salariés accèdent à un dispositif d'épargne salariale et retraite en entreprise. Ce qui représente 40% des salariés français, soit moins d’un salarié sur deux. La marge de progression est donc belle !

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La question se pose alors : comment assurer une diffusion plus importante du PER en entreprise ?

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Plusieurs moyens sont envisageables :

• Poursuivre l'effort de pédagogie ;
• Surfer sur la loi sur le partage de la valeur ;
• Favoriser les transferts et donc améliorer la portabilité des PER ;
• Poursuivre la simplification des PER

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Poursuivre l'effort de pédagogie

Les DRH et les courtiers doivent poursuivre leurs efforts en matière de pédagogie pour mieux expliquer le dispositif et surtout l'enjeu lié à la baisse du taux de remplacement. Les services digitaux et les appuis en présentiel (réunions sur site, coaching personnalisé) proposés par Gedeon répondent à cette démarche d’accompagnement global sur la thématique de la retraite.

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Surfer sur la loi sur le partage de la valeur

Un autre levier est à chercher du côté de la loi sur le partage de la valeur qui prévoit d'étendre l'épargne salariale dans les TPE et les PME. À partir de 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés devront mettre en place au moins un dispositif de partage de la valeur dès lors qu'elles sont profitables.

Parmi les solutions retenues : l'intéressement, la participation, le plan d'épargne entreprise ou encore le PER collectif. Mais le PER obligatoire (ex-article 83) n'est pas inclus dans cette liste. Il est donc essentiel de renforcer les obligations côté employeurs sur les PER obligatoires. Le taux d'équipement pourrait croître dans les années à venir si l’on prévoit des obligations de cotisations pour les employeurs dans un certain nombre de branches.

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Favoriser les transferts

Pour favoriser l'adoption du dispositif sur le long terme, la portabilité du PER est un élément clé. Bien que les conditions de transfert des nouveaux dispositifs PER soient plus souples que celles des anciens produits, il reste un travail à mener pour harmoniser les règles de transfert. L’objectif ultime : permettre à toute personne de conserver sur un seul plan l’ensemble de son épargne disponible pour sa retraite, même en changeant d’activité professionnelle. 

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Poursuivre la simplification des PER

Enfin, un dernier levier est à chercher du côté de la simplification des PER. Les choses restent encore trop complexes. Bien que destinée à faciliter la gestion de l’épargne retraite, la mise en place d’un PERU peut notamment être source d’incompréhensions et d’inquiétude pour les épargnants. Il faut dire qu’il est très difficile de s’y retrouver entre les opérations possibles dans certains et pas d’en d’autres.

Le PERU par exemple peut prévoir, comme le PERO, des cotisations obligatoires uniquement pour une catégorie objective du personnel (cadres, non-cadres…). C’est pourquoi, il a parfois l’appellation PER catégoriel (ou PERCAT). Et le PEAC, cela vous dit quelque chose ? À partir de 2024, le PER sera interdit aux moins de 18 ans qui pourront, en revanche, se tourner vers le PEAC, le plan d’épargne avenir climat. Bref, cela reste encore trop complexe.

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