Zoom sur l'accompagnement Gedeon dans le transfert d’épargne retraite

Heureusement, Gedeon est là pour simplifier la vie de ses clients ! Nous accompagnons en effet étroitement nos entreprises bénéficiaires et leurs salariés pour que ces transitions se passent tout en douceur. 

Les différents cas de figure de transfert d’épargne retraite

Lorsque l’on parle de transfert d’épargne retraite, plusieurs situations peuvent se présenter, chacune avec ses propres règles et modalités. Mais voici les 2 cas de figure les plus courants :

1️-L'entreprise décide de modifier ou de changer son dispositif d’épargne retraite.

On parle alors de “transfert collectif”. 

L’objectif est généralement :

• Soit de mieux répondre aux évolutions légales, en passant d’un contrat “ancienne génération” (Contrat Madelin, Article 83, PER Entreprise, PERP, contrat Préfon…) à un PER obligatoire (PERO), ou un PER collectif (PERCO).   

• Soit de maximiser les avantages pour les salariés en optant pour un type de contrat qui réponde mieux à leurs besoins.

• Soit les 2 !

- La loi Pacte de 2019 a grandement facilité les transferts, en rationalisant les types de contrats, en assouplissant les conditions de portabilité, et en créant 3 compartiments correspondants aux sources d’alimentation des différents PER.

- La loi industrie verte de 2023 a été un cran plus loin, notamment sur le transfert collectif d’un Article 83 vers un PERO : dès octobre 2024, les entreprises pourront en effet opérer des transferts collectifs via un simple DUE (décision unilatérale de l'entreprise) ce qui va simplifier les choses, notamment pour les petites entreprises qui plébiscitent souvent ce type d’acte fondateur. 

2️- Un salarié quitte l'entreprise pour une autre

Vous l’aurez deviné, on parle alors de “transfert individuel”.

Dans ce cas, le salarié a 2 options :

• Il peut décider de conserver le dispositif de son ancien employeur. Il ne bénéficiera alors plus d’abondements ou de cotisations obligatoires, et les frais de tenue de compte seront généralement à sa charge, mais il pourra continuer à effectuer des versements volontaires et son épargne sera toujours valorisée dans les conditions prévues par le contrat.

• Ou bien il peut transférer ses encours vers le dispositif d’épargne retraite de sa nouvelle entreprise (si elle en propose un bien sûr), ou vers un dispositif d’épargne retraite individuel (PERIN). 

- Là encore, la loi industrie verte, va faciliter les transferts individuels depuis un Article 83 ou autre dispositif de retraite : dès octobre, les frais seront en effet plafonnés à 1% et seront même nuls pour les contrats de plus de 10 ans.

- Petite subtilité à connaître : depuis 2020, les contrats ”ancienne génération” (contrat Madelin, Article 83, PER Entreprise, PERP, contrat Préfon…) ne sont plus commercialisés. Les transferts (qu’ils soient collectifs ou individuels) peuvent donc uniquement se faire vers les “nouveaux PER”, à savoir, le PER individuel (PERIN), le PER obligatoire (PERO), et le PER collectif (PERCO).

L’accompagnement Gedeon dans le cas d’un transfert collectif

Lorsqu’une entreprise souhaite changer de contrat d’épargne retraite pour souscrire au PERO Gedeon, nous l’accompagnons à chaque étape du processus pour l’aider à orchestrer la transition de manière fluide et sans accroc, tout en respectant le formalisme de mise :

• Nous fournissons à notre client un modèle de courrier de résiliation à envoyer à l’assureur actuel de l’entreprise.

• Nos avocats spécialisés étudient l’acte fondateur du dispositif actuel (Décision Unilatérale de l’Employeur  (DUE) ou Accord Collectif) de l’entreprise, pour voir s’il a besoin d’être adapté. Si c’est le cas, des ajustements sont apportés pour le faire évoluer.

Dans le cas d’un transfert d’un Article 83 vers le PERO Gedeon (ce cas qu’on évoquait juste avant, qui vient d’être simplifié par la loi industrie verte), c’est super simple : le transfert peut passer par une DUE, qui est générée automatiquement par notre outil.

• Le nouveau contrat est ensuite souscrit de manière 100% digitale (et franchement, ça change la vie de nos clients).

• Nous organisons le transfert de l'épargne accumulée avec l’ancien assureur.

• Nous accompagnons l’entreprise dans sa communication auprès de ses salariés, pour expliquer le transfert, ses conséquences, et les caractéristiques du PERO Gedeon.

• Tous les salariés sont onboardés sur leur nouveau dispositif d’épargne retraite par email. Ils ont alors accès à leur espace personnel sur la plateforme Gedeon, avec leur tableau de bord retraite (qui fait toujours son petit effet), et ils peuvent alors choisir leur mode de gestion préféré.

• Les RH et dirigeants peuvent ensuite piloter le dispositif grâce à leur portail dédié.

Plutôt simple, n’est-ce pas ? Notre objectif est en tout cas très clair : faire en sorte que nos clients se sentent vraiment pris par la main dans cette démarche qui peut paraître complexe (mais qui ne devrait jamais l’être ! ).

L’accompagnement Gedeon dans le cas d’un transfert individuel

Lorsqu’un salarié rejoint une entreprise bénéficiaire du PERO Gedeon, et souhaite y transférer son épargne retraite constituée au sein d’un autre dispositif, nous sommes également là pour simplifier ses démarches. 

Car nous savons que le processus chez les assureurs traditionnels est souvent complexe, lent et opaque : les salariés doivent en effet généralement faire une demande formelle de transfert auprès de l'organisme financier qui gère leur ancien dispositif. Les délais peuvent être longs et l’opération peut être soumise à des frais, qui varient selon ce que prévoit le dispositif.

Chez Gedeon, on ne laisse pas les salariés livrés à eux-mêmes, tout est facilité et digitalisé sur notre plateforme : 

• Lorsqu’un nouveau collaborateur bénéficiaire du PERO rejoint l’entreprise, il reçoit les mêmes emails d’onboarding que tous les autres salariés.

• Une fois affilié, le salarié peut se connecter à son espace personnel sur la plateforme, et il peut ainsi accéder à une rubrique dédiée, où il peut consulter son épargne retraite présente sur d’autres contrats (l’information nous est directement transmise depuis info-retraite).

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• Il peut alors gérer ses transferts en quelques clics depuis la plateforme.

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• Une fois l’opération effective, les montants transférés viennent se loger automatiquement dans les bons compartiments du PERO Gedeon, quel que soit le dispositif de départ (Article 83, PERO, PERIN, PER…).

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Bref, fini les casse-têtes ! Avec notre solution, les transferts d’épargne retraite deviennent une véritable formalité, tant pour les entreprises que pour les salariés.

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