Courtiers : comment tirer profit des opportunités de la loi sur le partage de la valeur ?

Alors, comment saisir les opportunités de cette nouveauté réglementaire pour vous développer commercialement ? Quels sont les besoins des entreprises et comment adapter votre offre en produits d’épargne collective pour y répondre ?

Ne bougez surtout pas, on vous dit tout dans cet article.

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Loi sur le partage de la valeur : quelles sont les nouvelles obligations des entreprises ?

Peut-être n’avez-vous pas suivi de près l’adoption de cette nouvelle loi, ou peut-être avez-vous besoin qu’on vous rafraîchisse la mémoire. Alors on vous fait un récap express : 

L’objectif de la loi :

‍Généraliser les dispositifs de partage de la valeur dans les petites et moyennes entreprises, qui étaient jusqu’à présent moins équipées que les grandes.

Les entreprises concernées :

• Essentiellement les entreprises entre 11 et 49 salariés profitables (qui ont réalisé un bénéfice net fiscal positif au moins égal à 1% du chiffre d’affaires pendant 3 années consécutives).
• Quelques mesures s'appliquent par ailleurs aux entreprises de plus de 50 salariés disposant d’au moins un délégué syndical ou d’un dispositif.

Les mesures clés :

Si tu devais n’en retenir qu’une, ça serait celle-là : les entreprises de 11 à 49 salariés doivent mettre en place au moins un dispositif de partage de la valeur. Il peut s’agir de : 

• La participation,
• L’intéressement, 
• Une prime de partage de la valeur (PPV), ex-prime Macron,
• Un abondement sur un plan d’épargne salariale (PEE ou PER collectif).

La loi introduit aussi d’autres obligations, par exemple :

• La PPV peut désormais être attribuée deux fois par an dans la limite des plafonds définis et pourra être placée sur un plan d'épargne salariale.
• Les PEE et PER doivent comporter un fonds labellisé vert ou socialement responsable.
• Les entreprises de plus de 50 salariés doivent mener une négociation obligatoire sur le partage de la valeur, en définissant notamment une notion d’augmentation exceptionnelle des bénéfices.

Mais on va t’épargner tous les détails ici, parce que ce n'est pas le sujet !

Le calendrier : ces dispositions sont mises en place à titre expérimental pour cinq ans, à partir du 1er janvier 2025.

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Une loi qui incite fortement les PME à se tourner vers les produits d’épargne collective

Comme on l’a dit, la nouvelle loi impose aux entreprises de 11 à 49 salariés de mettre en place au moins un dispositif de partage de la valeur, en choisissant parmi 4 options (participation, intéressement, PPV, abondement sur un plan d’épargne). 

Les entreprises qui vont opter pour la dernière option (abondement sur un plan d’épargne) vont bien sûr avoir besoin de mettre en place un PEE ou un PER. Ça, c’est le cas le plus évident.

Mais en réalité, et c’est ce qui rend cette loi particulièrement intéressante pour vous : TOUTES les entreprises concernées vont avoir intérêt à souscrire un plan d’épargne salariale ou un plan d'épargne retraite, même celles qui vont choisir l’une des 3 autres options.

Pourquoi ? Eh bien tout simplement parce que les sommes versées dans le cadre des autres dispositifs (participation, intéressement, PPV) vont pouvoir être maximisées grâce aux avantages fiscaux des plans d’épargne.

Dans les entreprises qui possèdent un plan d’épargne collective, les salariés vont en effet avoir le choix entre :

1️. Percevoir directement les sommes issues du partage de la valeur : dans ce cas, elles seront assujetties à l'impôt sur le revenu (IR), au même titre que le salaire.

2. Placer ces sommes dans le PEE ou le PER de l’entreprise : elles seront alors exonérées d’IR, dans la limite de certains plafonds. Seuls les gains seront soumis, au moment du déblocage, aux prélèvements sociaux.

Prenons un exemple concret : un salarié célibataire, sans enfants, qui touche un salaire de 24 000€ net imposable, avec un TMI (taux marginal d’imposition) de 11%.

Pour 1000€ versés par l’entreprise, il va toucher :

• 480€ net après impôt s’il s’agit d’une prime classique,
• 804€ net après impôt s’il s’agit d’une prime d’intéressement,
• 903€ net après impôt s’il s’agit d’une prime d’intéressement et qu’il décide de la placer dans son PEE.

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Bref, en associant leur dispositif de partage de la valeur à un plan d’épargne, les entreprises vont offrir à leurs salariés un précieux outil de défiscalisation, qui va très concrètement leur permettre de toucher (beaucoup) plus d’argent. Pas mal, non ?

Épargne d’entreprise : un fort besoin d’accompagnement de la part des PME

Comme on l’a vu, il serait dommage pour les petites entreprises concernées par la loi sur le partage de la valeur de passer à côté des avantages liés aux produits d’épargne.

Le problème, c’est que beaucoup n’en sont pas conscientes. Et elles n’ont ni le temps ni les compétences en interne pour s’informer de manière détaillée sur le sujet.

Car dans la plupart des entreprises de moins de 50 salariés, personne en interne n’est vraiment dédié aux sujets de rémunération. Au mieux, c’est un RH au profil couteau-suisse qui s’en occupe, et au pire, c’est le dirigeant lui-même …

Il y a donc un réel besoin d’accompagnement. Et c’est là que vous, les courtiers, vous avez un rôle crucial à jouer ! 

Vous pouvez en effet vous positionner comme un précieux partenaire, en :

Faisant de la pédagogie

Les PME ont besoin d’informations et d'explications sur les différents dispositifs, sur leurs avantages respectifs, ainsi que sur leurs modalités de mise en place.

Par exemple : elles doivent savoir que pour mettre en place un PER elles vont devoir respecter un certain formalisme. Dans le cas du PERO, cela peut passer par un accord d’entreprise, une décision unilatérale ou un référendum. Il faut ensuite choisir des catégories objectives de bénéficiaires selon des critères bien précis, et informer les salariés de manière formelle.

Apportant du conseil personnalisé

Au-delà de la simple information, les petites entreprises ont besoin d’un accompagnement sur-mesure pour choisir et mettre en place la meilleure solution au regard de leurs besoins spécifiques.

Par exemple : si elles souhaitent mettre en place un accord d’intéressement qui intègre des critères de RSE tels que l’atteinte d’objectifs liés au bilan carbone, elles vont devoir mettre en place une stratégie adaptée.

Proposant un suivi continu

Les PME ont par ailleurs besoin d’un accompagnement sur le long terme, pour s’assurer que leurs plans d’épargne restent alignés avec leurs besoins, au gré de leur croissance et de l'évolution de leurs objectifs.

Par exemple : elles peuvent avoir besoin d’un regard extérieur sur leurs dispositifs d’épargne existants, pour s’assurer qu'ils soient bien compliants avec la réglementation.

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Tirer profit de la loi sur le partage de la valeur : 3 conseils clés

Voici pour finir nos recommandations pour vous positionner efficacement sur les produits d’épargne entreprise et accompagner au mieux les PME dans leur préparation à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi.

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1️. Informez-vous en profondeur

Peut-être que vous êtes un courtier spécialisé en santé / prévoyance et que vous connaissez moins les produits d’épargne, notamment pour couvrir les entreprises. Si c’est le cas, prenez le temps de bien comprendre les différents dispositifs de partage de la valeur et les différents plans d’épargne entreprise.

Chez Gedeon, on met plein de ressources à votre disposition sur le sujet !

N’hésitez pas à consulter notre dernière saga spéciale partage de la valeur, dédiée aux courtiers :

• Accompagnez vos clients dans la mise en place d’une prime de partage de la valeur,
• Accompagnez vos clients dans la mise en place d’un accord de participation,
• Accompagnez vos clients dans la mise en place d’un accord d’intéressement.

Ou encore notre guide sur le PERO, et tous les articles disponibles sur notre blog.

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2️. Entourez-vous des meilleurs partenaires

Même en vous informant en profondeur sur les dispositifs d’épargne d’entreprise, vous ne pourrez pas devenir un expert sur tout ! Vous devez donc pouvoir compter sur des spécialistes, capables de vous aider à développer des solutions personnalisées pour vos PME clientes tout en facilitant vos process de vente et de souscription.

Chez Gedeon :

• Notre équipe est constituée de spécialistes de l’épargne d’entreprise, avec des profils techniques (juristes, actuaires, ingénieurs…) pour vous aider à conseiller au mieux vos clients, à faire des simulations, et à assurer la conformité de vos contrats.
• Notre plateforme 100% digitale vous permet de créer des propositions commerciales personnalisées en quelques clics, de centraliser tous vos documents contractuels, et de simplifier tout l’administratif grâce à la signature électronique.

Bref, vous gagnez du temps, vous augmentez votre efficacité et vous vous concentrez sur ce qui compte vraiment : vos clients.

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3️. Ne loupez pas le coche

L’entrée en vigueur de la loi sur le partage de la valeur est fixée au 1er janvier 2025, ce qui signifie que les entreprises ont jusqu’à la fin de l’année pour s’équiper. Le timing est donc parfait pour commencer à les sensibiliser au sujet de l’épargne salariale ou retraite.

Mais tous les grands acteurs du secteur banque / assurance vont probablement également se positionner sur le marché, et intensifier leurs efforts commerciaux sur la cible PME.

Face à cette concurrence accrue, il est crucial de vous positionner rapidement : commencez dès maintenant à engager le dialogue avec vos clients, en mettant en avant l'expertise et les solutions personnalisées que vous pouvez leur offrir.

Alors, prêt à saisir toutes les opportunités liées à la nouvelle loi sur le partage de la valeur avec Gedeon ?

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