Comment accompagner vos clients dans la mise en place d’un accord d’intéressement ?

A partir de janvier 2025, les entreprises de 11 à moins de 50 salariés profitables (c’est à dire réalisant un bénéfice net fiscal d'au moins 1% de leur chiffre d’affaires pendant trois exercices consécutifs) devront mettre en place un dispositif de partage de la valeur. L’intéressement des salariés fait partie de ces dispositifs de partage de la valeur. Il présente un certain nombre d’avantages sociaux et fiscaux pour l'entreprise et pour les salariés qui l’investissent sur un plan d’épargne salariale. C’est pourquoi nous avons choisi notre saga de décryptage des options offertes par la loi sur le partage de la valeur par l’intéressement. Il y a en effet de fortes chances que les dirigeants et les RH que vous accompagnez au sein de votre cabinet de courtage vous sollicitent dans les prochains mois pour mettre en place un dispositif d’intéressement au sein de leur entreprise.

Afin de leur offrir un accompagnement personnalisé tout au long de l'élaboration des grandes étapes de l’accord d’intéressement, nous répondons dans cet article aux questions clés : Quels sont les avantages pour l’entreprise et pour le salarié ? Comment mettre en place un accord d’intéressement dans une entreprise ? Pour quelle durée ? Sous quelles conditions ? Combien cela coûte à l’entreprise ? Est-ce que c’est imposable ? On vous dit tout.

L'intéressement : de quoi parle-t-on ?

L'intéressement est un dispositif d'épargne salariale qui permet aux salariés de recevoir une prime proportionnelle aux résultats ou aux performances de leur entreprise. Ce dispositif facultatif d’épargne salariale qui est mis en place par voie d’accord avec les salariés et qui permet à la fois de motiver et de fidéliser les salariés en les associant financièrement aux résultats ou à la performance de l’entreprise.

L’intéressement : un puissant levier marque employeur

La mise en place d’un dispositif d’intéressement au sein d’une entreprise répond à plusieurs enjeux. Il est essentiel que vous rappeliez aux professionnels des RH qui vous sollicitent les avantages d’un accord d’intéressement. Il permet de :

• Fédérer, motiver et engager les salariés autour d’objectifs communs internes pour améliorer la performance de l’entreprise. La mise en place d'un accord d'intéressement favorise ainsi un esprit d'équipe et renforce la cohésion au sein des équipes de travail. L'intéressement motive les salariés en les associant financièrement aux résultats de l'entreprise. Cela peut renforcer leur engagement envers leurs tâches et les inciter à travailler de manière plus efficace.
• Aligner les intérêts : l'accord d'intéressement contribue à aligner les intérêts des salariés sur ceux de l'entreprise. Les employés ont un intérêt financier direct à la réussite de l'entreprise, favorisant ainsi une culture où les objectifs individuels et collectifs convergent vers la performance globale.
• Améliorer la productivité : en créant un lien entre la performance individuelle ou collective des salariés et les résultats financiers de l'entreprise, l'intéressement peut stimuler la productivité en incitant les employés à contribuer activement à la croissance et à la rentabilité.
• Attirer et retenir les talents : les entreprises offrant des accords d'intéressement peuvent être plus attractives pour les talents. Les salariés sont souvent attirés par la perspective de participer aux bénéfices de l'entreprise, et cela peut également contribuer à la fidélisation des employés.
• Renforcer la responsabilité sociale de l’entreprise : L'intéressement peut être perçu comme un élément de responsabilité sociale de l'entreprise, montrant son engagement envers le partage équitable des bénéfices avec ses employés.
• Coller à la réalité économique de l’entreprise. L'intéressement offre une certaine flexibilité en permettant aux entreprises d'ajuster les critères de distribution des primes en fonction des conditions économiques. Cela peut aider à aligner les incitations financières sur la santé globale de l'entreprise.

Les modalités pour mettre en place l’intéressement

L’intéressement est mis en place par voie d’accord collectif entre l’employeur et les salariés. Pour toutes les entreprises, l’accord d’intéressement peut être conclu soit par :

• convention ou accord collectif de travail de droit commun (c’est-à-dire avec un ou plusieurs délégués syndicaux)
• accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives
• accord au sein du comité social et économique (CSE)
• referendum adopté à la majorité des 2/3 du personnel, d’un projet d’accord proposé par l’employeur.

Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent mettre en place un régime d’intéressement par décision unilatérale de l’employeur à condition de ne pas relever d’un accord de branche proposant un dispositif d’intéressement agréé et d’être dépourvues de délégué syndical et de comité social et économique ou d’avoir échoué dans leurs négociations sur ce sujet si elles en sont pourvues.

Afin d’étayer vos connaissances sur le sujet et d’être en mesure d’aider les entreprises dans la création de leur accord d’intéressement, découvrez le nouveau service en ligne lancé par l’Urssaf, le ministère du Travail et le ministère de l’Économie et des Finances : Mon-interessement.urssaf.fr.

Pour combien de temps est conclu un accord d’intéressement au sein d’une entreprise ?

Les accords d’intéressement sont conclus pour 3 ans. Il est important de négocier et de réviser les objectifs des accords régulièrement (avec de nouveaux accords tous les trois ans ou bien avec des avenants) afin d’adapter les critères aux nouveaux objectifs de l’entreprise mais aussi au contexte économique, social et écologique.

Quelles sommes peuvent être versées au titre de l’intéressement ?

Les montants versés aux salariés au titre de l’intéressement varient d’une entreprise à l’autre. Cela dépend du chiffre d’affaires, du résultat d’exploitation, des délais de livraison, de la conduite à terme d’un projet, etc. Cependant, il existe un double plafond :

• le total des primes d’intéressement versées à l’ensemble des salariés bénéficiaires ne peut pas excéder 20 % du total des salaires bruts versés
• la somme perçue, par un salarié et par an, au titre de l’intéressement ne peut pas dépasser 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale.

Comment les salariés peuvent-ils disposer des fonds ?

Les salariés sont libres de choisir comment ils perçoivent leur intéressement. Cela peut-être via :

• un versement sur le compte bancaire
• un versement sur un plan d’épargne. Cela peut être un Plan épargne entreprise (PEE). Il est également possible de placer tout ou partie des sommes reçues sur un Plan d'épargne retraite (PERCOL ou même le PERO).
• un versement sur le compte épargne-temps (CET)

Les avantages sociaux et fiscaux de l’intéressement

Les avantages sociaux et fiscaux de l'intéressement bénéficient aussi bien à l'entreprise qu'aux salariés.

Les avantages sociaux et fiscaux pour les entreprises :

• absence de forfait social (c’est-à-dire la contribution de l'employeur à la Sécurité sociale) sur l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés.
• exonération de cotisations sociales sur les sommes versées aux salariés dans le cadre de l'intéressement
• déduction du bénéfice imposable des sommes versées
• exonération de taxes (salaires, apprentissage) et participations (formation continue, construction)
• sous certaines conditions et si versement dans le cadre d’un plan d’épargne : constitution d’une provision pour investissement (PPI) égale à 50 % de l’abondement complétant l’intéressement.

Pour les salariés, les sommes reçues au titre de l’intéressement et investies dans le cadre d’un plan d’épargne salariale sont exonérées de cotisations salariales, mais restent soumises à la CSG et CRDS. En revanche si les sommes reçues au titre de l’intéressement sont perçues immédiatement par le salarié, elles sont soumises à l’impôt sur le revenu. C’est bel et bien sur ce point que vous devez insister lorsque vous présentez le dispositif d’intéressement aux professionnels des ressources humaines.

Pourquoi privilégier l’intéressement à la prime ?

Le meilleur moyen pour accompagner vos clients RH et de leur faire comprendre clairement les choses est de leur présenter des cas concrets. Voici un exemple de ce que vous pourriez dire aux professionnels RH qui envisagent de mettre en place un accord d’intéressement dans leur entreprise.

“Je vais vous expliquer pourquoi vous devriez privilégier de verser à vos salariés 1 000€ en intéressement plutôt que 1 000€ en prime. Ce schéma explique le sort de 1 000€ versés par votre entreprise en fonction de deux éléments  :

• Si ces 1000 euros sont versés en prime ou en intéressement
• Si ces 1000 euros sont placés sur un PEE ou s’ils sont perçus directement

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Vous avez des questions à propos de l’accord d’intéressement et des plans d’épargne salariale ? Posez-les aux experts Gedeon. Nous vous répondrons. Cela sera aussi l’occasion de découvrir la plateforme partenaires destinée aux courtiers. Cette nouvelle plateforme permet aux courtiers de proposer rapidement des Plan d’Épargne Retraite obligatoire (PERo) à leurs clients et d’accélérer la souscription grâce à une signature en ligne. Elle digitalise intégralement le processus, de la signature du contrat à sa mise en place dans l’entreprise, réduisant ainsi le délai de déploiement de plusieurs semaines à quelques heures. Enfin, comme vous l’avez compris, le flux naturel de l'intéressement est l'épargne salariale. C’est pourquoi pour aller plus loin, répondre aux besoins des professionnels de RH et accompagner au mieux les courtiers, notre plateforme proposera bientôt cette fonctionnalité.

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