5 moyens d'aider vos salariés à naviguer l'inflation

D’après une étude OpinionWay pour Sdworks menée en septembre 2022, 79 % des salariés considèrent que le rôle de l’entreprise est d’aider les salariés à faire face à l’inflation. L’enjeu est donc important pour les professionnels des RH et les dirigeants d’entreprise.

Quels sont les moyens que tu peux mettre en place dans ton entreprise pour aider les salariés ? En voici 5 qui nous semblent particulièrement pertinentes.

1ère solution : la prime de partage de la valeur (PPV)

Tu peux recourir à la prime de partage de la valeur (PPV), anciennement appelée "prime Macron". La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a remplacé la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), dite prime “Macron”, par la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA).

Ce dispositif permet à ton entreprise de verser une prime à ses salariés. Elle est facultative et peut être versée chaque année. Son versement peut être décidé sur décision de l'employeur ou par un accord d'entreprise ou d’intéressement (si un comité social et économique (CSE) est en place, il doit être consulté préalablement).

La PPV est exonérée de l'impôt sur le revenu, des cotisations salariales et des contributions sociales y compris de la CSG et de la CRDS.

Voici un résumé des conditions qui encadrent le versement de cette prime entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023 :

• Être un employeur de droit privé ;
• Verser la prime aux salariés en CDI, en CDD, à temps plein ou à temps partiel et aux intérimaires ;
• La prime ne peut pas remplacer une augmentation de rémunération prévue par un accord salarial dans l'entreprise ;
• Si la prime n'est versée qu'à une partie des salariés de l'entreprise, ceux dont la rémunération est supérieure à un plafond fixé par l'employeur ou un accord d'entreprise en seront exclus ;
• La prime peut être versée en une ou plusieurs fois, avec un maximum d'un versement par trimestre ;
• Le montant de la prime est fixé par l'employeur (il peut être le même pour tous les salariés ou varier selon le niveau de rémunération, de classification, l'ancienneté dans l'entreprise, etc.) ;
• Le montant de la rémunération du salarié concerné doit être inférieur ou égal à 3 fois le Smic annuel.

Le montant maximal de la prime de pouvoir d’achat est de 3 000 € par an et par bénéficiaire.
Le calcul doit être réalisé sur les 12 mois précédant le versement de la prime. La prime peut aussi être exonérée, dans les mêmes conditions, dans la limite de 6 000 € si l'employeur met en place, à la date du versement de la prime, ou a conclu l'année du versement de cette prime :

• un accord d'intéressement, lorsqu'il est soumis à l'obligation de mise en place de la participation ;
• un accord d'intéressement ou un accord de participation, alors qu'il n'est pas soumis à l'obligation de mise en place de la participation.

2ème solution : octroyer ou augmenter les aides et avantages sociaux

Tu peux mettre en place différentes aides et avantages sociaux qui bénéficient d’un régime fiscal et social avantageux. Ainsi, pour aider tes collaborateurs à faire face à l’inflation, tu peux envisager de mettre en place des :

• Chèques vacances : ils offrent à tes salariés la possibilité de régler leurs frais d’hébergement, de transport (train, avion…) et de restauration ou encore de loisirs culturels ou sportifs. Sous respect de certains seuils, la contribution de l'employeur pour chaque salarié (comprise entre 50% et 80% de la valeur des chèques vacances), peut être exonérée de cotisations sociales (hors CSG-CRDS et contribution au versement transport), mais seulement pour les entreprises de moins de 50 salariés. Quelle que soit la taille de l’entreprise, la contribution de l'employeur est déductible du bénéfice imposable de l'entreprise, dans la limite de 460 € par an et par bénéficiaire.
• Allocations télétravail : ton entreprise peut verser aux salariés une allocation qui vise à compenser les dépenses qu’ils engagent lorsqu’ils télétravaillent. Cette allocation est exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite globale de 10 € par mois, pour un salarié effectuant une journée de télétravail par semaine. Cette allocation forfaitaire passe à 20 € par mois pour un salarié effectuant 2 jours de télétravail par semaine, à 30 € par mois pour trois jours par semaine, et ainsi de suite jusqu’à 50 € maximum.
• Les titres-restaurants : une mesure temporaire a été mise en place par le gouvernement jusqu’au 31 décembre 2023 permettant d’utiliser des titres-restaurant pour l’achat de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable. Par arrêté publié au JO du 1er novembre 2022, le barème d’exonération des indemnités de repas est revalorisé de 4 % au 1er septembre 2022 comme suit :

• 7,10 € pour l’indemnité de restauration sur le lieu de travail (au lieu de 6,80 € actuellement) ;
• 20,20 € pour l’indemnité de repas du salarié contraint de prendre son repas au restaurant (au lieu de 19,40 € actuellement) ;
• 9,90 € pour l’indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l'entreprise, du salarié qui n’est pas contraint de prendre son repas au restaurant (au lieu de 9,50 € actuellement).

3ème solution : racheter les RTT non pris

La loi de finances rectificative pour 2022 permet à tous les salariés, avec l’accord de leur employeur, de convertir les jours de RTT non pris, en salaire.

Sont concernés les jours de RTT acquis depuis le 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2025.

Les journées ou demi-journées travaillées et rachetées par l’employeur à compter du 18 août 2022, sont majorées d’un montant au moins égal au taux de majoration de la première heure supplémentaire applicable dans l'entreprise (25 % en l’absence d’accord collectif).

Ces sommes bénéficient d’exonérations du côté salarié et employeur :

• Pour le salarié : une réduction de cotisations salariales, quel que soit l’effectif de l’entreprise ;
• Pour l’employeur : une déduction forfaitaire patronale, uniquement pour les entreprises de moins de 20 salariés.

4ème solution : augmenter les aides au transport et à la mobilité

Quel que soit le mode de transport de chacun de tes salariés, il existe des aides pour contribuer davantage au financement de leurs trajets domicile-travail, pour lesquelles l’entreprise bénéficie d’avantages fiscaux :

• La prime de transport : pour les années 2022 et 2023, les conditions pour bénéficier de la prime de transport (exemple, être situé dans une zone non desservie par les transports en commun) sont temporairement supprimées. Cette prime permet à ton entreprise de rembourser les frais de carburant et/ou d’alimentation électrique et/ou d’alimentation à hydrogène de tes salariés, dans la limite de :

400 € par an et par salarié (au lieu de 200 €) pour les frais de carburant ;

700 € par an et par salarié (au lieu de 500 €) pour les frais d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène.

• Le forfait mobilités durables : il permet d’indemniser tes salariés se déplaçant grâce à des modes de transport doux (vélo, trottinette électrique, covoiturage, etc.) à hauteur de 700 € par an et par salarié. Si le salarié cumule le forfait mobilités durables avec la prise en charge obligatoire des frais de transports publics, le plafond d’exonération est relevé à 800 €.
• Le remboursement des frais de transports publics : en 2022 et 2023, la prise en charge obligatoire par l’employeur de 50% du prix des frais de transports publics est cumulable avec la prime de transport. En outre, le seuil d’exonération est légalement porté à 75 % du coût de l’abonnement aux transports publics, y compris lorsque l’éloignement du domicile repose sur des convenances personnelles.

5ème solution : l’épargne salariale et retraite

‍Dans ce contexte d'augmentation des prix, tu peux envisager de mettre en place différents dispositifs d’épargne salariale :

• Mettre en place un accord d’intéressement qui prévoit d’attribuer une prime d’intéressement aux salariés qui atteignent les objectifs fixés par l’accord ;
• Verser un supplément d’intéressement, en complément des primes d’intéressement déjà octroyées ;
• Mettre en place un PER pour aider les salariés à se constituer une épargne long terme, dans un contexte où il est plus difficile de mettre de côté. Les sommes épargnées dans un PER sont déduites de l’impôt sur le revenu des salariés.

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