Quel est le traitement fiscal et social des cotisations dans un PERO ?

Vaste sujet (surtout en 🇫🇷) mon cher Guy !

Tout dépend de la nature et de la source des versements réalisés dans le PERo, puisque pour mémoire ce dispositif peut principalement accueillir des versements obligatoires de l’entreprise et éventuellement du salarié et issus du bulletin de paie, et des versements volontaires du salarié en complément. Concernant les cotisations employeur issues du bulletin de paie, sous réserve du respect de « bonnes » propriétés fixées par la réglementation (Code de la SS en particulier), elles ne sont pas soumises aux charges sociales patronales dans la limite d’une enveloppe appelée Disponible social, égale à 5% de la rémunération annuelle brute (montant minimum : 5% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale et maximum 5% de 5 x PASS). Dans cette limite, les cotisations de l’employeur ne sont soumises qu’au Forfait social qui s’élève à 16%.Au-delà de cette limite, les cotisations patronales excédentaires sont « réintégrées » et subissent les charges sociales patronales classiques, d’environ 50%. Elles sont également assujetties à la CSG-CRDS, payée par le salarié, comme globalement pour l’ensemble des sources de revenus en France. A noter que les cotisations obligatoires du salarié, issues du bulletin de paie, ne sont pas dans ce disponible puisqu’elles sont prélevées sur un salaire net, ayant déjà subi des charges (vous l’avez ? 🧐).

Côté fiscal, les cotisations de l’employeur et du salarié ne subissent pas l’impôt sur le revenu pour le salarié, dans une limite appelée Disponible fiscal professionnel qui s’élève à 8% de la rémunération annuelle brute (au maximum 8% de 8 x PASS). Attention les cotisations obligatoires du salarié entrent cette fois-ci dans ce calcul, puisque l’intérêt est qu’elles ne subissent pas le prélèvement à la source (vous me suivez toujours ? 😅)

Enfin, si on parle des versements volontaires du salarié, 2 choix sont possibles pour lui : les déduire immédiatement de son revenu imposable dans la limite de l’Enveloppe Fiscale Individuelle (cf 3ème page de vos avis d’imposition) ou ne pas les défiscaliser à l’entrée pour améliorer la fiscalité de la sortie.

Attention, le Disponible fiscal professionnel et l’Enveloppe fiscale individuelle sont liés, puisque les cotisations obligatoires de l’employeur et du salarié sont déduites dans le calcul de cette enveloppe individuelle. Pour le dire simplement, l’Etat accompagne fiscalement les efforts de chacun en matière d’épargne retraite, mais en tenant compte des efforts déjà faits par l’entreprise.

Bien monté, le PERo est donc un redoutable produit en matière de performance sociale et fiscale de votre politique benefits 🥇, vous pouvez d’ailleurs tester notre simulateur d’efficacité ici.