Question de Guy 18/11/2022
Réponse de Julien
Vaste sujet (surtout en đ«đ·) mon cher Guy !
Tout dĂ©pend de la nature et de la source des versements rĂ©alisĂ©s dans le PERo, puisque pour mĂ©moire ce dispositif peut principalement accueillir des versements obligatoires de lâentreprise et Ă©ventuellement du salariĂ© et issus du bulletin de paie, et des versements volontaires du salariĂ© en complĂ©ment. Concernant les cotisations employeur issues du bulletin de paie, sous rĂ©serve du respect de « bonnes » propriĂ©tĂ©s fixĂ©es par la rĂ©glementation (Code de la SS en particulier), elles ne sont pas soumises aux charges sociales patronales dans la limite dâune enveloppe appelĂ©e Disponible social, Ă©gale Ă 5% de la rĂ©munĂ©ration annuelle brute (montant minimum : 5% du Plafond Annuel de la SĂ©curitĂ© Sociale et maximum 5% de 5 x PASS). Dans cette limite, les cotisations de lâemployeur ne sont soumises quâau Forfait social qui sâĂ©lĂšve Ă 16%.Au-delĂ de cette limite, les cotisations patronales excĂ©dentaires sont « rĂ©intĂ©grĂ©es » et subissent les charges sociales patronales classiques, dâenviron 50%. Elles sont Ă©galement assujetties Ă la CSG-CRDS, payĂ©e par le salariĂ©, comme globalement pour lâensemble des sources de revenus en France. A noter que les cotisations obligatoires du salariĂ©, issues du bulletin de paie, ne sont pas dans ce disponible puisquâelles sont prĂ©levĂ©es sur un salaire net, ayant dĂ©jĂ subi des charges (vous lâavez ? đ§).
CĂŽtĂ© fiscal, les cotisations de lâemployeur et du salariĂ© ne subissent pas lâimpĂŽt sur le revenu pour le salariĂ©, dans une limite appelĂ©e Disponible fiscal professionnel qui sâĂ©lĂšve Ă 8% de la rĂ©munĂ©ration annuelle brute (au maximum 8% de 8 x PASS). Attention les cotisations obligatoires du salariĂ© entrent cette fois-ci dans ce calcul, puisque lâintĂ©rĂȘt est quâelles ne subissent pas le prĂ©lĂšvement Ă la source (vous me suivez toujours ? đ )
Enfin, si on parle des versements volontaires du salariĂ©, 2 choix sont possibles pour lui : les dĂ©duire immĂ©diatement de son revenu imposable dans la limite de lâEnveloppe Fiscale Individuelle (cf 3Ăšme page de vos avis dâimposition) ou ne pas les dĂ©fiscaliser Ă lâentrĂ©e pour amĂ©liorer la fiscalitĂ© de la sortie.
Attention, le Disponible fiscal professionnel et lâEnveloppe fiscale individuelle sont liĂ©s, puisque les cotisations obligatoires de lâemployeur et du salariĂ© sont dĂ©duites dans le calcul de cette enveloppe individuelle. Pour le dire simplement, lâEtat accompagne fiscalement les efforts de chacun en matiĂšre dâĂ©pargne retraite, mais en tenant compte des efforts dĂ©jĂ faits par lâentreprise.
Bien montĂ©, le PERo est donc un redoutable produit en matiĂšre de performance sociale et fiscale de votre politique benefits đ„, vous pouvez dâailleurs tester notre simulateur dâefficacitĂ© ici.