Une nouvelle retraite sur six comporte au moins une erreur de portée financière (2020)
Le 18 mai 2021, la Cour des Comptes a publié, comme chaque année, la “Certification des comptes 2020 du régime général de Sécurité sociale et du CPSTI”.
RÉSERVE N°1
Les faiblesses du cadre général du contrôle interne, qui intègre désormais les dossiers des travailleurs indépendants, et la fiabilité insuffisante des données émanant de certains organismes tiers de Sécurité sociale à l’origine de transferts financiers affectent le paiement à bon droit des prestations de retraite et l’exactitude des états financiers de la branche.
RÉSERVE N°2
Les données de carrière déclarées et reportées aux comptes des assurés en vue d’ouvrir des droits à retraite, de même que le dispositif permettant leur régularisation, présentent une fiabilité insuffisante.
RÉSERVE N°3
Le contrôle interne des prestations de retraite (133 Md€) ne prévient pas avec une efficacité suffisante les erreurs de liquidation qui les affectent.
RÉSERVE N°4
Les prestations de retraite sont affectées par des erreurs à caractère définitif, en faveur ou au détriment des assurés sociaux, dont le nombre et l’incidence financière ont continué à s’accroître en 2020.
RÉSERVE N°5
Les incertitudes et désaccords relevés par la Cour sur les comptes de l’activité de recouvrement affectent les principaux postes de produits et de créances de cotisations sociales de la branche vieillesse.
