Produit français de retraite par capitalisation phare issu de la Loi Pacte, il peut être géré sous forme assurantielle ou bien en compte titre. Sa fis...
Produit français de retraite par capitalisation phare issu de la Loi Pacte, il peut être géré sous forme assurantielle ou bien en compte titre. Sa fiscalité et ses charges sociales fonctionnent selon des bases spéficiques en fonction des sources d’alimentations possibles au sein des trois compartiments qui composent le PER (Versements Volontaires, Intéressement et Participations et Cotisations Obligatoires sur le bulletin de paie). Différentes déclinaisons sont possibles, en fonction du type d’alimentation proposée par le programme et du souscripteur du contrat (voir ci-après PERo, PERcol et PERin). A noter que tous les PER ont en commun d’accepter les versements volontaires (compartiment n°1) et les transferts en provenance d’anciens PER (ou dispositifs équivalents) sur les 3 compartiments. Enfin un certain nombre de cas de déblocages anticipés sont prévus, en fonction du type de compartiments.