Le contrat de retraite article 82 est un contrat individuel ou collectif à adhésion facultative. Il est également appelé contrat en sursalaire. Il est...
Le contrat de retraite article 82 est un contrat individuel ou collectif à adhésion facultative. Il est également appelé contrat en sursalaire. Il est alimenté par des cotisations de l'entreprise et/ou des versements du salarié (non déductibles). Il peut être rachetable (le salarié peut à tout moment récupérer son épargne) ou non rachetable (l'épargne est disponible au moment de la retraite du salarié). Il a perdu ses derniers avantages sociaux / fiscaux avec la réforme Fillon de 2003, et est moins pertinent suite à la création des régimes de dirigeants 39 à droits acquis.